Caucalières

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Caucalières en Albigeois au diocèse et sénéchaussée de Castres.

Le tiers état de la communauté de Caucalières en Albigeois assemblé en conformité de l'article 28 du règlement fait par Roy pour l'exécution des lettres de convocation aux états généraux du royaume.

Considérant que les auspices sous lesquels la nation va être assemblée annoncent à la France quelle jouira bientôt du bonheur pour lequel Son Roy et ses peuples sont faits.

A unanimement reconnu et délibéré qu'il lui importe de s'adresser au Roy, environné des députés de la nation aux états généraux, pour lui demander par forme ses respectueuses doléances, plaintes et remontrances.

1. D'assurer à la seule religion catholique apostolique et romaine le libre exercice de son culte public en accordant toutefois a ses sujets non catholiques l'état-civil et les prérogatives des citoyens français.
2. De faire revivre et exécuter les anciens règlements civils et canoniques qui prohibent la plupart des bénéfices, prescrivent l'obligation de la résidence et détermine l'emploi et le partage des revenus ecclésiastiques
3. Que les décimateurs soient tenus des réparations, constructions et reconstructions des églises et presbytères et de la fourniture des ornements, vases et nécessaires au service divin, et de tous les objets qui sont relatifs aux fonctions de leur ministère et que tout cazuel soit supprimé
4. que la dîme ramenée à son institution primitive, ne puisse porter sur les objets qui servent à la nourriture du bétail indispensable à la culture des terres et à leur amélioration, de même sur les bestiaux à laine et que les décimateurs ne percevront pas la dîme sur la semence et que toutes les pailles restent aux propriétaires.
5. de donner un règlement général sur l'abréviation des procès, la simplification des formes judiciaires, la réforme du code civil et criminel, le rapprochement des justiciables, non seulement des justices ordinaires mais encore des tribunaux de dernier ressort.
6. de supprimer tous les tribunaux d'exception et l'impôt de la gabelle qu'il a lui-même jugée qui pèse extraordinairement sur son peuple et principalement sur la classe des cultivateurs qui ayant à peine les facilités de se fournir le sel dont ils ont besoin pour eux-mêmes sont dans l'impuissance d'en donner aux bestiaux a qui il est si nécessaire.
7. De donner un nouveau tarif pour le contrôle, plus simple et moins onéreux au peuple, toujours vexé par une foule de lois fiscales amendées sur cette matière qui ne sont avantageuses qu'aux traitants qui les interprètent toujours à leur gré.
8. Que le roi sera également supplié pour alléger le fardeau des impositions de toutes nature qui écrasent le cultivateur, d'ordonner que toutes sortes de privilèges y seront assujettis à hauteur de leur revenu.
9. Que le roi prendra également en considération, que les taxations des receveurs et collecteur absorbent le neuvième des impositions réelles et personnelles et que le besoin du peuple exige que la perception de l'impôt soit simplifiée et moins onéreuse.
10. De supprimer en conséquence les formalités ruineuses de décrets des biens qui écrasent le redevable qui ne peut pas souvent payer le collecteur qui a été obligé de le poursuivre tandis qu'une procédure sommaire et gratuite faite par les officiers municipaux obvierai à ce double inconvénient lorsque la dette serait relative au paiement des impositions.
11. D'ordonner que pour l'avantage du commerce et l'agriculture l'argent prêté à terme pourra produire un intérêt réglé par une nouvelle loi.
12. De dégager le commerce de toutes les entraves que les privilèges exclusifs de certains ports ou ville, et autres obstacles opposent a son activité et au progrès de l'industrie.
13. De supprimer entièrement les droits de péage sur les rivières, les chemins les propriétaires toutes fois indemnisés et de rendre les douanes aux barrières du royaume.
14. D'assurer la liberté civile et individuelle de chaque citoyen et de soumettre à l'assemblé générale des états du royaume l'examen de la grande question qui est élevée sur les lettres de cachet ainsi que sa majesté a daigné l'annoncer elle-même par la voix de son ministre.
15. Que le roi sera instamment supplié de faire connaître à la nation assemblée la somme de la dette nationale.
16. De fixer a une somme déterminée le montant des pensions et d'arrêter avec la nation assemblée l'état des dépenses à faire dans les différents départements et d'ordonner la responsabilité des ministres.
17. De consulter la nation assemblée sur la culture du tabac et la marque des cuirs.
18. De considérer que la milice pesant infiniment sur les campagnes dont elle tyrannise les habitants, et les force à abandonner les lieux qui les ont vus naître pour embrasser une profession qui leur répugne et qui prive l'agriculture d'une foule de bras nécessaire, il serait utile d'adopter une forme moins onéreuse pour cet objet.
19. D'assurer à la nation le retour des états généraux du royaume a des époques fixés et périodiques dans lesquels dits états généraux on votera par tette et non par ordre.
20. Que le roi sera supplié de supprimer absolument la commission dite États de la province de la langue d'oc, et d'accorder à la dite province une administration représentative des trois ordres ou les députés qui la compose seront tous élus librement par leur pairs, et que la présidence y soit alternative entre les deux premiers ordres.
21. Que les administrations secondaires des diocèses ou des municipalités soient modelées sur les mêmes principes.
22. Que sa majesté sera suppliée de confier a l'administration diocésaine la répartition des sommes que sa munificence destine aux indemnités.
23. Le présent lieu se trouvant assis sur un causse très aride, pierreux et sans presque aucun arbuste ne pouvant produire aucun fourrage ni récolte est si chargé de tailles que biens reviennent très onéreux aux particuliers c'est pourquoi sa majesté est humblement suppliée de vouloir modérer cet impôt de même que les capitations et industries qui sont très excessives.
24. De décharger la communauté des habitants du droit appelé promesse qu'ils payent au curé à raison de quatre mesures de blé par labourage comme ce droit étant excessif le onéreux.
25. De vouloir bien accorder aux habitants du présent lieu de Caucalières un pont sur la rivière le Thoret tel qu'il était autrefois pour pouvoir aller commodément travailler commodément travailler les possessions qu'ils ont au-delà de la rivière.

Tel est le cahier de doléances de la susdite communauté de Caucalières qu'elle a composé de vingt cinq articles entendre toutefois se borner aux objets qui y sont compris pour qu'elle autorise au contraire ces députés a adopter tous ceux qui pourront mériter leur approbation dans l'assemblée générale de la sénéchaussée.

Fait et arrêté dans le lieu de Caucalières dans l'assemblé générale de tiers état dont les membres lettrés ont signé ce cinquième mars mil sept cent quatre vingt-neuf.

Albert député Azam

Jacques Salbagés

Jean Pouzenc Hicher