California v. Anderson
Le procès du peuple de l'État de Californie contre Robert Page Anderson (en anglais : The People of the State of California v. Robert Page Anderson) est un procès connu car souvent mentionné, aux États-Unis, rendant illégale la peine de mort dans l'État de Californie, notamment à cause de sa cruauté.
| California v. Anderson | |
| Titre | The People of the State of California v. Robert Page Anderson |
|---|---|
| Code | Cal. 3d 628 (Cal. 1972) |
| Pays |  États-Unis
|
| Tribunal | Cour suprême de Californie |
| Date | |
| Recours | Recours en annulation pour inconstitutionnalité de la peine de mort en Californie |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Donald R. Wright (Chief Justice) - Mathew O. Tobriner, Stanley Mosk, Louis H. Burke, Raymond L. Sullivan, Marshall F. McComb |
| Détails juridiques | |
| Territoire d’application |  Californie
|
| Branche | Droit constitutionnel |
| Importance | Engendre l'organisation d'un référendum appelé « proposition 17 (en) » () |
| Solution | Annula la peine de mort dans l'État de Californie |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | Peine de mort, traitement cruel et inhabituel |
| Actualité | Peine de mort (officiellement) ré-entrée en vigueur dans l'État de Californie par une modification de la Constitution de la Californie |
| Lire en ligne | (en) |
Jugé en 1972 par la Cour suprême de Californie[1], il a été annulé par un amendement constitutionnel la même année, adopté par référendum d'initiative populaire [2].
Décision pleinement rétroactive, tout prisonnier sous le coup d'une peine capitale pouvait demander que sa peine fût commuée en prison à perpétuité[3].
Références
- Référence « 493 P.2d 880, 6 Cal. 3d 628 »
- Constitution de la Californie : article 1 section 27 amendée.
- Charles Manson vit par exemple sa peine de mort commué en peine d'emprisonnement à vie.
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