Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc)
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi[1]. Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l’industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à Casablanca.
| Caisse nationale de sécurité sociale | ||
| Situation | ||
|---|---|---|
| Création | 1959 | |
| Type | Établissement public x | |
| Siège | 649, Bd Mohammed V - BP 10726 Casablanca | |
| Coordonnées | 33° 35′ 38″ N, 7° 36′ 04″ O | |
| Budget | 146064284 | |
| Organisation | ||
| Site web | CNSS.ma | |
| Géolocalisation sur la carte : Maroc
| ||
Organisation
Description
Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du comm. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés.
Législation
- Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne.
- Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1402 (08-04-1981) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance.
- Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.
- Dahir n° 1-92-30 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) portant promulgation de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées.
- Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (05-08-1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale.
- Décret n° 2-93-1 du 7 kaâda 1413 (29-04-1993) fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.
Cotisations
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire[2].
Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi.
Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :
| Catégorie de prestation | Base de calcul | Taux Charge patronale | Taux Charge Salariale | Taux Global |
| 1- Prestations Familiales | Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) | 6,40% | ||
|---|---|---|---|---|
| 2- Prestations sociales à court terme* | Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) | 1,05% | 0,52% | 1,57% |
| 3- Prestations sociales à long terme | Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) | 7,93% | 3,96% | 11,89% |
| 4- Assurance Maladie Obligatoire | Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) | 2,26% | 2.26% | 4,56% |
| 5- Taxe de formation professionnelle | Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) | 1,6 % |
* Dont 0,57 % relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38 % et la charge salariale est de 0,19 %.
Cas particulier des marins pêcheurs :
Prestations de la
Retraite et pension vieillesse
Pour pouvoir bénéficier de la retraite, certaines conditions d'âge et de nombre de jours de cotisation doivent être remplies :
- atteindre l'âge de soixante ans ;
- avoir cotisé au minimum 3240 jours [note 1].
Le montant de la pension minimale est de mille dirhams par mois.
Le montant de la pension correspond à 50 % du salaire mensuel plafonné (à six mille dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation.
Ce montant est augmenté d'1 % pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3240 jours.
Le maximum est de 70 % du salaire mensuel moyen.
Calcul du salaire moyen
C'est la quatre-vingt-seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admissibilité ou l’âge d’admission à pension[3].
Voir aussi
Articles connexes
- Assurance Maladie Obligatoire
Notes
- c'est-à-dire un peu plus de douze ans de cotisation avec un emploi de cinq jours par semaine
Références
- Article 1 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. B.O. n° : 3121 du 23/08/1972 - Page : 1150 (modifié par le décret n°2-92-965 du 7 Kaada 1413 (29 avril 1993)
- Article 19 du Dahir portant loi n° 1-72-184
- Article 55 du Dahir n° 1.72.184
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