Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux

Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux (CRISTINA) est un fichier français relatif au terrorisme, à l'espionnage et à tout ce qui a un rapport avec « l'intérêt de la nation » au sens large du terme. Il est classé « secret-défense ».

CRISTINA pourrait^[évasif] (secret défense) garder trace de données provenant des écoutes (téléphoniques et Internet) de ceux que les autorités surveillent[1].

CRISTINA a été l'objet d'une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en même temps que le fichier EDVIGE. La CNIL a été saisie le 27 mars 2008 par le ministère de l'Intérieur, le résultat de la délibération a été rendu public le 16 juin 2008[2].

L'ancêtre de CRISTINA, le fichier de la DST, ainsi que d'autres fichiers, ne sont pas soumis aux pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La liste de ces fichiers a été publiée dans le décret n^o 2007-914 du 15 mai 2007[3].

Le décret de création de CRISTINA n'est pas paru au Journal officiel et selon la déclaration du secrétaire général de la CNIL, celle-ci ne va pas demander sa parution : « d'autres fichiers antiterroristes ont existé par le passé et jamais les décrets de création n'ont été publiés[4] ».

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) indique souhaiter, en juin 2020, étendre son contrôle aux fichiers des différents services secrets, tels CRISTINA, Biopex, Doremi, Sirex, Sartrac, mais sans succès : « la volonté d’approfondissement du contrôle a posteriori manifestée par la commission s’est heurtée au refus, presque unanime, opposé par les services de renseignement »[5].

Voir aussi

Notes et références

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2788
« Délibération de la CNIL n° 2008-175 du 16 juin 2008 »^{(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} (consulté le 14 mai 2017)
Décret n^o 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Gérald Andrieu, « Surveillance : EDVIGE est dénoncée, CRISTINA sévit dans l'ombre » (version du 31 mars 2009 sur l'Internet Archive), sur Marianne, 2 septembre 2008
Jacques Follorou, « La CNCTR veut étendre son contrôle aux fichiers des différents services secrets », Le Monde.fr,‎ 4 juin 2020 (lire en ligne, consulté le 7 juin 2020)

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[1] ttp://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2788

[2] « Délibération de la CNIL n° 2008-175 du 16 juin 2008 »^{(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} (consulté le 14 mai 2017)

[3] Décret n^o 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

[4] Gérald Andrieu, « Surveillance : EDVIGE est dénoncée, CRISTINA sévit dans l'ombre » (version du 31 mars 2009 sur l'Internet Archive), sur Marianne, 2 septembre 2008

[5] Jacques Follorou, « La CNCTR veut étendre son contrôle aux fichiers des différents services secrets », Le Monde.fr,‎ 4 juin 2020 (lire en ligne, consulté le 7 juin 2020)