Bureau de l'Avocat général de l'État
La bureau de l'Avocat général de l'État (en espagnol : Abogacía General del Estado) ou direction du service juridique de l'État (en espagnol : Dirección del Servicio Jurídico del Estado) est un service dépendant du ministère de la Justice, au niveau organique de sous-secrétariat.
| Bureau de l'Avocat général de l'État (es) Abogacía General del Estado | |
 Logotype du gouvernement espagnol. | |
| Situation | |
|---|---|
| Type | Sous-secrétariat |
| Siège | Madrid (Espagne) |
| Langue | Espagnol |
| Organisation | |
| Avocat général de l'État | Consuelo Castro Rey |
| Organisations affiliées | Ministère de la Justice |
Missions
Organisations
Le bureau de l'Avocat général de l'État est ainsi organisé[1] :
- sous-direction générale des services consultatifs ;
- sous-direction générale des services contentieux ;
- bureau de l'avocat de l'État du ministère de la Justice-Cabinet de l'avocat général ;
- sous-direction générale des affaires de l'Union européenne et internationales ;
- sous-direction générale de la coordination, de l'audit et de la gestion du savoir ;
- sous-direction générale constitutionnelle et des droits humains ;
- secrétariat général technique.
Notes et références
- (es) « Real Decreto 453/2012, de 5 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia y se modifica el Real Decreto 1887/2011, de 30 de diciembre, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État du
Voir aussi
Article connexe
Lien externe
- (es) Ley 52/1997, de 27 de noviembre, de Asistencia Jurídica al Estado e Instituciones Públicas., Bulletin officiel de l'État du
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