Bail rural en droit français
Un bail rural est un bail par lequel un propriétaire d'une terre (bailleur) la loue à un agriculteur (preneur). Le preneur exploite les terres en l'échange d'une somme versée au bailleur.
Les baux ruraux sont soumis au livre IV du Code rural et de la pêche maritime. En Nouvelle-Calédonie, ce régime est fixé par le livre IV du Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie.
En 2006, la Loi d'orientation agricole a créé en France un bail spécial (le « bail rural à clauses environnementales » [1], utile pour la gestion par un exploitant agricole de milieux naturels ou semi-naturels par des pratiques extensives (pâturage extensif, fauche avec exportation...) et/ou pour favoriser l'agriculture biologique[2].
Notes et références
- Bail prévu par la loi d'orientation agricole du 20 janvier 2006, puis créé par décret du 8 mars 2007 no 2
- Fiche "Organisation d'une mise à disposition ; Le Bail Rural Environnemental et sa clause "agriculture biologique" fiche de la "boite à outils" de devlocalbio.org
Bibliographie
- Barthélémy, D. (2000). Être et avoir. Patrimoine versus capital: le cas de l'agriculture. Économie rurale, 260(1), 26-40.
- Cochet, H. (2008). Vers une nouvelle relation entre la terre, le capital et le travail. Études foncières, 134, 24-29.
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- David, J. (1988). Les formes contemporaines de la transmission des exploitations agricoles. Études rurales, 71-83.
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- Serrano, J. (2005). Quel équilibre entre urbanisation et préservation des espaces agricoles périurbains ? Le cas d’une agglomération moyenne. Développement durable et territoires. Économie, géographie, politique, droit, sociologie, (Dossier 4).
- Sicard, G. (1965). L'usure en milieu rural: notes sur le bail à cheptel dans la doctrine de la fin du Moyen Âge. Études d'histoire du droit canonique dédiées à Gabriel LeBras.
- Vatigniez, J. Y., Lelaumier, D., Vachon, J. M., & Silie, J. P. (1997). La cessibilité du bail rural. Revue de Droit Rural, 402-405.
Voir aussi
Articles connexes
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