Avortement aux États-Unis

L'avortement aux États-Unis fait l'objet de nombreux débats de part et d'autre du champ politique. Depuis l'arrêt Roe v. Wade de la Cour suprême, en 1973, la justice américaine fédérale considère que le droit d'une femme à l'avortement concerne le droit à la vie privée protégé par le IVe amendement.

Droit fédéral

L'avortement est autorisé dans tous les États, sujet aux arrêts de la Cour suprême Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992)[1]. Selon Roe v. Wade jusqu'à la fin du premier trimestre, la décision de l'avortement est laissée au jugement de la femme enceinte ; au cours du second trimestre, l'État, ayant comme objectif la santé de la femme enceinte peut, éventuellement, réguler cet avortement de façon raisonnable relativement à la santé "maternelle". Selon Planned Parenthood v. Casey (1992) les États ne peuvent pas instituer un "fardeau excessif" (undue burden) avant la viabilité fœtale[1]. Toutefois la Cour suprême a reconnu aux États les droits d'apporter des restrictions raisonnable aux modalités d'avortement. 487 lois ont été adoptées pour réduire sa portée ; ainsi des notifications parentales dans 33 États. Entre 1992 et 2002, mille établissements pratiquant l'avortement ont disparu[2] et 80 % de ceux restants font l'objet de manifestations de la part d'opposants « pro-vie ». En 2016, la Cour suprême des États-Unis a réaffirmé le droit constitutionnel des femmes à se faire avorter en l'arrêt Whole Woman's Health v. Hellerstedt[3],[4].

Barack Obama abroge en janvier 2009 la disposition instaurée par George Bush interdisant d’attribuer des fonds publics aux ONG qui pratiquent des avortements ou prodiguent des conseils dans ce domaine dans les pays en développement[5].

Financement fédéral

L'usage du budget fédéral des États-Unis pour une aide financière en cas d'avortement fut vivement discuté au Congrès des États-Unis conduisant sous la présidence Carter à trois arrêts des activités gouvernementales aux États-Unis 1977 et un 1979 à la suite de désaccords entre les deux chambres. Un accord est trouvé accordant le financement pour les cas d'avortement résultant d'un viol, d'un inceste ou dans le cas où la vie de la mère est en danger.

Situation dans les États fédérés

Dans des États comme le Mississippi, le Nebraska, le Missouri, plus de 95 % des comtés ne compteraient plus aucune clinique pratiquant l'IVG[2]. Si Roe v. Wade devait être déjugé et les États libres d'autoriser ou non l'avortement, 21 pourraient de nouveau la bannir. Certains disent que les restrictions y sont parfois déjà si élevées que la situation n'en serait guère changée dans la pratique.

La proposition d'interdire l'avortement dans le Dakota du Sud a été rejetée par les citoyens par le référendum du 7 novembre 2006[6] et celui du 4 novembre 2008[7].

Depuis 2017, au Texas, les avortements sont exclus des assurances maladie[8].

En mars 2018, un projet de loi (l'"House Bill 565"), visant à élargir la notion de "personne" à "tout humain à naître", est déposé à la chambre des représentants de l'Ohio (en), celui-ci rendrait l'avortement équivalent de facto à un homicide, et les personnes le pratiquant deviendraient donc passibles de la peine de mort[9].

En mai 2019, le Sénat de l'Alabama vote la loi anti-avortement la plus répressive du pays[10]. Elle fait encourir jusqu'à 99 ans de prison pour un médecin pratiquant l'IVG[10]. Aucune exception n'est possible en cas de viol ou d'inceste[11].

Depuis que l'Alabama a présenté la première législation anti-avortement moderne en avril 2019, cinq autres États ont également adopté des lois sur l'avortement, notamment le Mississippi, le Kentucky, l'Ohio, la Géorgie et, plus récemment, la Louisiane le 30 mai 2019[12],[13] .

L'objectif des promoteurs du texte est d'aller à la Cour suprême, pour pouvoir contester l'arrêt Roe v. Wade[10].

En 2021, l'Arkansas vote l'interdiction de l'avortement, même en cas de viol ou d'inceste[14].

Opinion publique

Les principaux acteurs du débat sur l’avortement sont souvent présentés comme «pro-choix», croyant qu’une femme a le droit de choisir de poursuivre ou non sa grossesse, par opposition à «pro-vie», croyant que le fœtus a le droit de vivre. Mais la plupart des Américains adopte une position intermédiaire en accord avec certaines positions de chaque côté. Un sondage Gallup de 2018 a révélé que les pourcentages de répondants « pro-choix » ou « pro-vie » étaient égaux (à 48 %). Les résultats du sondage ont également indiqué que les Américains nourrissent des opinions diverses et changeantes sur le droit légal à l’avortement. L’enquête a révélé que 29% des personnes interrogées pensaient que l’avortement devrait être légalisé en toutes circonstances, 50% qu’il devrait l'être dans certaines circonstances et 20% qu’il devrait être illégal en toutes circonstances. Le même sondage a révélé que le soutien à l’avortement égal était de 60 % au cours du premier trimestre de grossesse, tombant à 28 % au deuxième trimestre et à 13 % au troisième trimestre[15].

Statistiques

Selon l'institut Guttmacher, un organisme américain spécialisé, cité par Le Monde du 2 novembre 2005[2], 1 290 000 femmes ont bénéficié d'un avortement en 2002 aux États-Unis, soit un taux proche de 20 pour mille, qui est un des plus forts des pays riches[réf. nécessaire]. 67 % d'entre elles concernent des femmes non mariées. Le nombre de femmes ayant avorté est passé de 30 pour mille dans les années 1980 à 17 pour mille en 2011[16].

Notes et références
  1. (en) « Planned Parenthood of Southeastern Pa. v. Casey, 505 U.S. 833 (1992) », sur Justia Law (consulté le ).
  2. Corine Lesnes, « Une décision qui attisera la « guerre » sur l'avortement », Le Monde,‎ , p. 4
  3. (en) « Whole Woman's Health v. Hellerstedt », sur documentcloud.org (consulté le ).
  4. Marie Desnos, « La Cour suprême américaine confirme son attachement au droit à l’avortement », Paris Match,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. « Le gouvernement s’assoit sur les droits des femmes », sur Le Monde diplomatique,
  6. « Le Dakota du Sud rejette l'interdiction totale de l'avortement », dans Libération du 08/11/2006, [lire en ligne] ; Bureau Audiovisuel Francophone, « Echec du référendum anti-avortement au Dakota du Sud », du 08/11/2006, [lire en ligne] ; 7 sur 7, « L'interdiction de l'avortement rejetée dans le Dakota du Sud », 08/11/2006, [lire en ligne]
  7. (en) « National ballot questions », Boston.com (consulté le )
  8. « Les Texanes devront prendre une “assurance viol” après que leur État a exclu l’avortement des assurances maladie », Konbini France,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. L. D., « Dans l'Ohio, une loi pourrait rendre l'avortement passible de la peine de mort », sur NouvelObs.com, (consulté le )
  10. « L’Alabama vote la loi la plus répressive des Etats-Unis sur l’avortement », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. « Le Sénat d'Alabama vote la loi anti-avortement la plus répressive des Etats-Unis », sur Libération.fr, (consulté le )
  12. Le Point magazine, « Avortement : la Louisiane s'attaque à son tour à l'IVG », sur Le Point, (consulté le )
  13. (en) « Louisiana's Democratic governor signs abortion ban into law », sur NBC News (consulté le )
  14. Giulia Foïs, « Une candidate improbable en Russie pour l'Eurovision », sur France Inter, (consulté le ).
  15. https://news.gallup.com/poll/235445/abortion-attitudes-remain-closely-divided.aspx?g_source=link_NEWSV9&g_medium=TOPIC&g_campaign=item_&g_content=U.S.%2520Abortion%2520Attitudes%2520Remain%2520Closely%2520Divided
  16. (de) « Usa - Abtreibung - Avortement - Aborto - Schwangerschaftsabbruch - Interruption de grossesse - Interruzione di gravidanza », sur Abtreibung - Avortement - Aborto - Schwangerschaftsabbruch - Interruption de grossesse - Interruzione di gravidanza (consulté le ).

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