Avocat général pour l'Écosse
L’Avocat général pour l'Écosse (Her Majesty's Advocate General for Scotland en anglais et Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), plus couramment appelé Avocat Général (Advocate General) est l'un des Officiers de Justice de la Couronne.
| Avocat général pour l'Écosse (en) Advocate General for Scotland (gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba | |
 Titulaire actuel Keith Stewart (baron Stewart de Dirleton) depuis le | |
| Création | 1999 |
|---|---|
| Mandant | Gouvernement du Royaume-Uni |
| Premier titulaire | Lady Clark de Calton |
| Site internet | http://www.oag.gov.uk/oag/CCC_FirstPage.jsp |
Il est responsable du Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse et sert de conseiller juridique en chef de la Couronne sur les questions de Droit écossais.
Historique
Le poste d'Avocat général pour l'Écosse a été créé en 1999 par le Scotland Act 1998 avec la fonction de conseiller juridique en chef du gouvernement sur les questions de Droit écossais.
Cette fonction était occupée avant cela par le Lord Advocate et le Solliciteur général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland), qui furent transférés à la disposition de l'Exécutif écossais après la création du Parlement écossais. Le poste d'Avocat général ne doit pas être confondu avec le titre d'« Avocat de Sa Majesté » (Her Majesty's Advocate), utilisé pour désigner le Lord Advocate au cours des procès criminels dans les tribunaux écossais.
Fonctions
En plus de sa fonction de conseiller juridique sur la loi écossaise, et en collaboration avec le Procureur général et l'Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Avocat général conseille également tous les départements exécutifs du gouvernement britannique sur les questions de loi européenne, sur les droits de l'homme et la loi constitutionnelle.
Liste des Avocats généraux pour l'Écosse depuis 1999
| Nom | Portrait | Debut mandat | Fin mandat | Parti | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Baronne Clark de Calton QC | Travailliste | ||||
| 2 | Baron Davidson de Glen Clova QC |  |
21 March 2006 | 14 May 2010 | Travailliste | |
| 3 | Baron Wallace de Tankerness QC |  |
Libéraux-démocrates | |||
| 4 | Baron Keen de Elie QC |  |
Conservateur | |||
| 5 | Keith Stewart (baron Stewart de Dirleton) QC | en cours | Conservateur | |||
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Advocate General for Scotland » (voir la liste des auteurs).
Annexes
Articles connexes
- Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse
- Lord Advocate
- Solliciteur général pour l'Écosse
- Avocat général
- Officiers de Justice de la Couronne
- Procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles
- Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles
- Procureur général pour l'Irlande du Nord
- Avocat général pour l'Irlande du Nord
Liens externes
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