Avis technique

Un avis technique (dans le jargon de la construction : AT ou ATec) est un document certifiant les niveaux de performance atteints par un système constructif en fonction d'un domaine d'application. La procédure d'Avis Technique est décrite pour les Avis Techniques délivrés pour la France, dans l'arrêté du 21 mars 2012[1]. Cet avis technique, document propre aux systèmes européens, est délivré par un organisme reconnu par l'État. En France il est délivré par la Commission Chargée de Formuler les Avis technique - la CCFAT[2].

Pour les articles homonymes, voir avis et AT.

Un avis technique est valide quelques années. Une fois obtenu, celui qui le détient peut l'utiliser pour le faire valoir auprès des professionnels de la construction et de l'assurance comme gage de la qualité de son procédé. En définissant clairement les limites d'emploi du procédé, l'avis technique assure son détenteur d'un usage raisonné de son produit, tout en garantissant à son utilisateur que ce produit va convenir à ce pour quoi il l'emploie.

Procédure
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Différents organismes nationaux ou homologués par les États sont chargés de l'instruction des demandes d'avis technique. Ces demandes sont déposées par des industriels ou des entreprises de construction désireuses de faire reconnaître leurs produits comme étant apte à remplir les missions qu'ils leur alloue, conformément au corpus réglementaire en vigueur dans le pays. La demande comporte un dossier technique exposant la nature du procédé, ses prétentions en termes de performances et des annexes techniques illustrant le procédé, sa fabrication et sa mise en œuvre.

L'organisme certificateur fait subir une série de tests au produit ou au complexe recouvrant différents champs d'expertise : sismique, acoustique, thermique, comportement au feu, etc. Depuis l'uniformisation au niveau européen des règles de calcul des structures, l'ensemble des avis techniques rendus par les agences européennes se réfèrent aux Eurocodes.

Deux cas de figures existent selon les pays. Soit l'organisme certificateur réalise lui-même les essais et procède ensuite à la certification — cas du CSTB en France — soit le travail de certification est délégué à des organismes tiers, indépendants de l'organisme régissant les règles de certification ; c'est par exemple le cas au Royaume-Uni où de multiples certificateurs sont autorisés, une fois homologués, à contrôler les performances des procédés constructifs sur la base d'un cahier des charges fixé par une autorité centrale, l'UKAS (en). L'ensemble des procédures des pays membres est coordonnée par un organisme européen, l'Organisation européenne pour l'agrément technique ou OEAT (en), basée en Belgique.

Organismes homologués

Tableau présentant les organismes certificateurs par pays, avec un récapitulatifs de données relatives au traitement des demandes d'avis technique. Données 2013[3].

Pays Organisme Statut Domaine Coût d'instruction de l'avis Durée moyenne d'instruction de l'avis
France CSTB Public (EPIC) Avis technique pour procédés pour un ouvrage de construction 2 800 à 24 000  € 8 mois
France SETRA Public (EPIC) Avis technique pour procédés de travaux routiers[réf. nécessaire]
Allemagne DIBt (en) Public « Allgemeine bauaufsichtliche Zulassung (de) » pour procédés du bâtiment 1 100 à 27 000  €
Belgique UBAtc[4] Public Produits du bâtiment 6 800 à 20 600  €
Royaume-Uni BBA (en) Public, accrédité par l'UKAS (en) « Technical agreement » pour procédés du bâtiment 6 800 à 20 600  €

Notes et références
  1. « Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Accueil », sur CCFAT (consulté le )
  3. Julien Beideler, « La mue nécessaire du CSTB », Le Moniteur, no 5781,‎ , p. 12-13 (ISSN 0026-9700).
  4. UBAtc, 2016.

Liens externes

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