Autoroutes de France
Autoroutes de France est un ancien établissement public national français, créé par le décret 89-631 de [1], ayant pour mission, dans les conditions fixées par les textes légaux, « d'assurer une péréquation des ressources des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes et de contribuer ainsi à l'équilibre de leur trésorerie. Il peut faire des apports en fonds propres à ces sociétés, notamment sous la forme de prises de participations et d'avances d'actionnaires »[note 1]. Il est dissous en 2009.
| Autoroutes de France | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1989 |
| Dissolution | 2009 |
| Type | Etablissement public à caractère administratif |
| Siège | Paris |
| Organisation | |
| Organisations affiliées | Ministère des Transports (France) |
Articles connexes
Notes et références
Notes
- Article R 122-17
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