Assurance de personnes
L'assurance de personnes (ADP) est une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l'invalidité, la maladie, le décès. On peut y inclure aussi l'assistance voyage...
Pour les articles homonymes, voir Protection individuelle et ADP.
Elle est souscrite soit à titre individuel, soit à titre collectif (assurance-groupe).
Droit français
On distingue fréquemment :
- la Prévoyance (risque décès, indemnités journalières, rente éducation, de conjoint, garantie emprunteur...) ;
- l'assurance Santé aussi appelée Assurance maladie, généralement segmentée en France en :
- assurance maladie obligatoire (la sécurité sociale) ;
- assurance maladie complémentaire (les Mutuelles, Institutions de Prévoyance ou Assureurs).
Le statut d’expatrié
Le régime de Sécurité sociale français marque, pour les Français allant vivre et travailler à l’étranger, une distinction de statuts.
Le statut de la personne envoyée à l'étranger par son employeur est travailleur détaché ou travailleur expatrié. Tout dépend de la durée du séjour.
En revanche, si la personne est directement embauchée par une entreprise à l’étranger, elle obtient automatiquement le statut d’expatrié.
C’est la détermination du statut qui assure ou non une affiliation au régime de la Sécurité sociale.
En tant que travailleur expatrié, la personne a le choix en matière de santé. Il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale et parfois les expatriés sont obligés de souscrire l'assurance maladie locale et de payer les cotisations dues dans le pays.
L'assurance des personnes expatriées
Deux options sont possibles pour un expatrié :
- Il peut s’assurer auprès de la Caisse de Sécurité Sociale des Français résidant à l’Etranger (CFE) et éventuellement, souscrire une assurance santé en complément de la CFE.
- Il peut souscrire directement une assurance santé internationale, qui le remboursera à partir du premier euro dépensé.
S’assurer à la Caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger (CFE)
La Caisse des Français à l’étranger est un organisme qui procède au remboursement santé sur la base des tarifs français de remboursement. Seuls les Français expatriés à l’étranger peuvent souscrire à la CFE.
Les remboursements pratiqués par cet organisme sont les mêmes que ceux proposés par la Sécurité sociale française. Si le pays d’expatriation est un pays à coût médical important, les remboursements de la CFE ne couvriront pas la totalité des frais médicaux. Par ailleurs, la souscription à la CFE ne dispense pas les expatriés de payer des cotisations dues à l’assurance maladie du pays de résidence.
Souscrire une assurance « au 1er euro »
Proposée par les assureurs et courtiers en assurance[1], l’assurance santé au 1er euro rembourse les frais médicaux à partir du premier euro dépensé. Cette assurance maladie permet à l'expatrié d'être couvert pour les frais médicaux courants, les frais d'hospitalisation et le rapatriement. Dans certains contrats d'assurance, des options telles que la prise en charge des soins dentaires, optiques et maternité peuvent être ajoutées. Enfin, l'assurance expatrié au 1er euro inclut la responsabilité civile qui permet aux personnes d'être couvertes pour les blessures qu'elles pourraient infliger aux autres.
Droit québécois
En droit québécois, les règles spécifiques à l'assurance de personnes sont énoncées de l'article 2415 à l'article 2462 du Code civil du Québec[2].
Notes et références
- « comparateur assurances expatriés », sur mondassur.com, (consulté le )
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2415 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2415> consulté le 2020-01-18
Articles connexes
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