Association française des usagers des banques
L'Association française des usagers des banques (AFUB) est une association de consommateurs régie par la loi de 1901.
Historique
L'AFUB a été fondée en février 1987.
Missions
L'AFUB a pour mission d'informer et de défendre les usagers des banques et établissements de crédits, que ceux-ci soient des particuliers ou des entreprises P.M.I.-P.M.E, ceci dans les domaines de la banque, du crédit et de l’épargne.
À cette fin, l'AFUB œuvre :
- pour l'adoption de mesures juridiques et techniques et pour la mise en œuvre de procédures et institutions visant une amélioration de la protection de l'usager;
- pour une concurrence effective et une transparence tarifaire, ceci pour le profit de l'économie en général et celui des usagers en particulier;
- pour une adaptation des produits et services bancaires et financiers aux besoins réels des usagers.
Le service juridique
L'action de l'association repose essentiellement sur le service juridique.
Le service juridique est important dans l'action de l'AFUB qui vise, en premier lieu, à permettre à l'usager d'accéder au droit pour l'expression de la citoyenneté dans la relation bancaire, pour rééquilibrer son rapport avec le professionnel.
Le service juridique s'appuie sur le volontariat de ses animateurs et particulièrement d'une trentaine de bénévoles qui reçoivent le renfort de stagiaires des Facultés de Droit. De même, depuis 1996, dans le cadre de programmes européens, l’AFUB accueille des juristes étrangers spécialisés en droit européen. Et depuis 1998, sont organisés des stages de formation destinés notamment aux assistantes sociales, à la demande de leurs services.
L'action de l'Association s'appuie sur des Délégations dans un certain nombre de régions et départements. Ces délégations poursuivent à leur échelon local l’action de l’Association, notamment en organisant des permanences ouvertes à tous et accessibles tant par téléphone que dans le cadre de locaux municipaux. Ces délégations sont animées par des volontaires et bénévoles qui ont bénéficié d’une formation technique spécifique dispensée par l’Association et son service juridique.
Aide individuelle et action collective
Chaque année, ce sont des dizaines de milliers de courriels et de courriers qui sont reçus par l’AFUB et qui témoignent des résistances et les pesanteurs auxquelles se heurte l'usager, confronté au monde de la banque, à ses opacités et à ses arbitraires.
À titre individuel
L’AFUB et son action visent à fournir gratuitement à l’usager les moyens de connaître ses droits mais aussi de les faire valoir. Le site internet s’est révélé un moyen privilégié de cette diffusion puisque chaque mois il reçoit entre 50 000 et 80 000 visiteurs. Ils y trouvent l’illustration de leurs droits au travers des centaines de décisions judiciaires qui y sont publiées. Et pour faciliter la réclamation, des modèles de lettres éditées, pour les situations les plus fréquentes.
En outre, ces informations sont relayées par des serveurs vocaux dans les domaines les plus sollicités tels ceux de la tarification bancaire, des fraudes aux cartes bancaires et de l’épargne.
Cette diffusion est complétée par la participation des juristes bénévoles à différentes radios pour répondre aux questions d’auditeurs ou pour des chroniques spécialisées.
L'AFUB privilégie les modes alternatifs de règlements des conflits. Elle milite depuis 1988 pour la création de médiateurs au sein de chaque réseau bancaire, ceci sous l'autorité d'un organe paritaire de conciliation. À la condition qu'ils soient dotés des compétences et des pouvoirs réels et que la clientèle soit informée de leur existence, de tels organes doivent, par leurs arbitrages, conduire à une optimisation de l'auto contrôle des structures bancaires, ce qui est le moyen privilégié pour éviter nombre de conflits issus de dysfonctionnements objectifs. Si la Loi MURCEF a instauré en 2001 une obligation de désigner un ou plusieurs médiateurs (article L 312-1-3 du CMF) et si a été imposé à l'initiative de l'AFUB le devoir d'inscrire les coordonnées correspondants sur le relevé bancaire, la pratique de la plupart des banques s'affranchit de ces règles, semblant condamner l'efficacité attendue pour réduire la fracture bancaire.
À titre collectif
L’action de l’Afub ne vise pas seulement l’aide individuelle. Elle concerne aussi une démarche plus générale, qui vise à faire adopter des normes ou à modifier les règles existantes. C’est dans cette perspective que le législateur a consacré de nombreuses interventions de l’Afub depuis 1988 tels notamment :
- la Loi du 30 décembre 1991, qui a posé le devoir, pour la banque, de justifier du refus de chéquier ;
- la Loi du 12 décembre 2001 qui a affirmé le devoir de la banque d’avertir son client avant tout rejet de chèque, ceci pour une prévention des interdictions bancaires ;
- la loi du 3 janvier 2008, qui a reproduit le projet rédactionnel, présenté par l’Afub en matière d’assurance emprunteur immobilier et de liberté de choix, ceci pour stimuler la concurrence ;
- la loi du 1er juillet 2010 qui, en reprenant les suggestions de l’AFUB, a aussi expressément posé la faculté des emprunteurs à souscrire un crédit en dépit d’un fichage au FICP, ceci pour éliminer un obstacle, souvent artificiel, à l’accès au crédit.
Cette action sociale est consacrée par la nomination, en 2011, du Secrétaire Général de l’Afub, Serge Maître, ceci en qualité de membre titulaire du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
