Associé

Droit français

En droit français, un associé est une personne qui est membre d'une société (entreprise constituée juridiquement sous la forme d'une société), On retrouve ces éléments dans l'article 1832 du Code civil français qui définit les associés comme les « personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». Au sens strict, l'associé est membre d'une société de personnes, là où l'actionnaire est membre d'une société de capitaux. Les droits sociaux de l'associé (entendu restrictivement) sont appelés parts sociales, ceux des actionnaires sont les actions.

Droit québécois

En droit québécois, l'associé est membre d'une société de personnes. Les droits de l'associé sont appelés parts sociales. Les principales règles juridiques concernant les associés sont notamment prévues aux articles 2186 à 2266 du Code civil du Québec[1].

Références
  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2186 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2186> consulté le 2020-03-09
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.