Assemblée nationale (Mali)

L'Assemblée nationale constitue le parlement monocaméral du Mali. Ses membres portent le titre de députés et sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Leur nombre est fixé par une loi organique. Actuellement il est de 160 repartis entre les cercles du Mali et les communes du District de Bamako.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.
Assemblée nationale

Assemblée actuellement dissoute

Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Bamako
Durée du mandat 5 ans
Structure
Membres 160 députés
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection 29 mars et 19 avril 2020

Bâtiment de l'Assemblée nationale

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web assemblee-nationale.ml
Voir aussi Politique au Mali

Seul le président de l’Assemblée nationale (également président du Bureau) est élu pour la durée des cinq ans de la législature. Le mandat des autres membres est renouvelé chaque année à la séance d’ouverture de la première session ordinaire[1].

L'assemblée est actuellement dissoute et remplacée provisoirement par le Conseil national de la transition.

Historique

Dès la proclamation de l'indépendance, l’une des premières institutions de la République mise en place, était l’Assemblée Territoriale, cette assemblée voyant le jour à la suite de l’adoption de la Loi-cadre en 1956. Avant que le pays n'accède à sa souveraineté nationale, ses représentants siégeaient à l'assemblée nationale et au Sénat français. À l’issue des élections pluralistes de 1957, l’Assemblée Territoriale était constituée de 35 députés de l’Union soudanaise, section du Rassemblement démocratique africain (US-RDA), parti de Modibo Keïta, et de 5 députés du Parti progressiste soudanais (PSP), formation de Fily Dabo Sissoko. En 1958, l’Assemblée Territoriale fut érigée en Assemblée Constituante de la République Soudanaise qui devint l’Assemblée Législative de la République du Soudan. C’est cette Assemblée qui, par la Loi no 60-35/ALRS, proclama l’indépendance de la République soudanaise sous le nom de « République du Mali ». Après quoi, l’Assemblée Législative de la République Soudanaise changea de nom pour devenir « l’Assemblée Nationale du Mali ».

Mode de scrutin

L'Assemblée nationale est composée de 147 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un mode de scrutin mêlant scrutin uninominal majoritaire à deux tours et Scrutin plurinominal majoritaire. Sont ainsi à pourvoir 147 sièges dans 125 circonscriptions électorales correspondant à un siège par tranche de 60 000 habitants, avec un député minimum et un autre supplémentaire pour une éventuelle tranche restante de 40 000 habitants. Ces circonscriptions sont pourvus pour celles d'un seul siège au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et pour celles de plusieurs sièges au Scrutin plurinominal majoritaireà deux tours via des listes bloquées.

Dans la pratique, les électeurs votent pour un candidat ou une liste de candidat, et celui ou celle arrivée en tête avec plus de 50 % des voix au premier tour est élu. A défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats ou listes arrivées en tête, et celui ou celle recueillant le plus de voix est élu[2],[3].

Rôle de l'assemblée nationale et du député

L'assemblée nationale est l'institution de la république où siègent les députés pour mener une action de contrôle sur l'action gouvernementale et pour voter des lois. Le député est l'élu d'une circonscription qui siège à l'hémicycle et a aussi pour rôle de se mettre à l'écoute des préoccupations des concitoyens de sa circonscription, d'en parler au sein de l'assemblée pour espérer la prise de décision en faveur de l'amélioration de leurs conditions de vies.

Organisation de l'assemblée nationale

Au regard des tâches qui lui sont attribuées, l'assemblée Nationale se doit d'avoir une organisation bien structurée. D'où l'existence des organes mieux adaptés avec des compétences déterminées. Conformément aux dispositions du Règlement intérieur et du Règlement administratif, nous pouvons distinguer les organes de direction, les organes de travail et les services administratifs d’appui.

L’ouverture de la première séance de la législature se fait avec la mise en place d’un Bureau d’âge composé du doyen d’âge et des deux plus jeunes députés présents. La séance est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du Président de l’Assemblée Nationale.

Organes de direction

Les organes de direction sont composés du bureau de l'assemblée nationale et de la conférence des présidents.

Le bureau de l'assemblée nationale

Il est l'organe de pilotage de tous les services de l'assemblée nationale, en un mot son organe principal. Le bureau est mis en place après une élection en début de session, et contient 21 membres dont :

  • Un président,
  • dix vice-présidents,
  • deux questeurs,
  • dix secrétaires parlementaires.

La conférence des présidents

Présidée par le président de l'assemblée nationale, la conférence des présidents comprend des vice-présidents, les présidents des groupes parlementaires, les Présidents des Commissions Générales et le Rapporteur Général de la Commission des finances.Et cette dite conférence a pour tâche de faire des propositions et d'examiner l’ordre du jour des travaux[4].

Organes de travail

Les organes de travail se composent des commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Les commissions parlementaires

Ces commissions sont mises en place pour préparer la délibération de la loi en séance plénière ou d’assurer une fonction de contrôle politique ou encore de contrôle interne. Elles sont composées des commissions générales, des commissions d’enquête et d'une commission de contrôle.

Les groupes parlementaires

Ils représentent des groupes créés par des députés en fonction de leurs opinions ou objectifs politiques, pour faire valoir leurs idéaux. Chaque groupe doit comprendre au moins 5 députés selon le règlement intérieur d'alors. Le président de l'assemblée nationale prend connaissance de ces formations parlementaires sur une déclaration politique signée par tous les membres du groupe.

groupes parlementaires 2002
groupes parlementaires nombre de députés
Groupe RPM-MPR-RDT-PIDS50 députés
Groupe ARD52 députés
Groupe CNID13 députés
Groupe CODI (Collectif des Indépendants)11 députés
Groupe ACC10 députés
Groupe CDS-PDJ5 députés
Groupe SADI6 députés
groupes parlementaires 2006
groupes parlementaires nombre de députés
Groupe RPM-RDT42 députés
Groupe ADEMA-P.A.S.J36 députés
Groupe URD-RAMAT21 députés
Groupe CODI (Collectif des Indépendants)14 députés
Groupe CNID12 députés
Groupe CDS-PDJ-PIDS-MPR10 députés
Groupe ACC7 députés
Groupe Liberté-Justice-Solidarité5 députés

Les services administratifs d'appui

Dirigés par le secrétaire général de l'assemblée, ils se composent d'un secrétariat législatif, d'un secrétariat administratif et financier et des différents services qui leur sont rattachés

5e législature (2014-2020)

Après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle du mali le 31 décembre 2013, la 5e législature de l'assemblée nationale entame son mandat de cinq ans le 1er janvier 2014. Aussitôt convoquée en session extraordinaire le 21 janvier par le décret présidentiel no 2014-0029/P-RM, la cinquième législature a élu son président en la personne de Issaka Sidibé et a examiné le règlement intérieur en y apportant 17 amendements. Entre autres, le groupe parlementaire doit comporter 10 députés au lieu de 5 et le nombre de vice-présidents est composé de huit députés. La 5e législature, pour mieux accomplir sa mission a procédé à l'installation de son bureau et des différentes commissions parlementaires (de travail) le mercredi 12 février 2014. En effet pour le bureau, après l'élection du président, s'en est suivie celle des huit vice-présidents, des deux questeurs et des huit secrétaires parlementaires et de leurs formations politiques comme l'illustre les tableaux suivants :

les vice-présidents
Vice-présidents Noms et partis politiques
1er Vice-présidentMamadou Tounkara (RPM)
2e Vice-présidentAmadou Thiam (APM)
3e Vice-présidentAmadou Cissé (VRD)
4e Vice-présidentAmadou Sounkouna (Adema)
5e Vice-présidentAicha Belco Ba (RPM)
6e Vice-présidentBaga Ag Amadou (RPM)
7e Vice-présidentGuediouma Sanogo (FARE SADI)
8e Vice-présidentHady Niangadou (APM)
les Secrétaires parlementaires
Secrétaires parlementaires Noms et partis politiques
1er Secrétaire ParlementaireMoussa Timbiné (RPM)
2e Secrétaire ParlementaireAmadou Maiga (VRD)
3e Secrétaire ParlementaireAziza Mohamed (Adema)
4e Secrétaire ParlementaireRokia Traoré (RPM)
5e Secrétaire ParlementaireCheick Nimaga (APM)
6e Secrétaire ParlementaireMaimouna Dramé (RPM)
7e Secrétaire ParlementaireSory Kouriba (RPM)
8e Secrétaire ParlementaireMohamed Ould Mohamed (RPM)
les Questeurs
Questeurs Noms et partis politiques
1er QuesteurMamadou Diarrassouba (RPM)
2e QuesteurBelco Bah (APM)

Après l'installation du bureau de l'hémicycle, les différentes commissions parlementaires ou de travail ont été créées, ainsi on a[5] :

  • Commission de l’Économie, des Finances, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé :
    • Président : Abdine Koumare (RPM),
    • Vice-président : Lassana Koné (APM),
    • Rapporteur général : Yacouba Michel Kone (RPM).
  • Commission du Développement Rural et de l’Environnement :
    • Président : Salia Togola,
    • Vice-président : Dédéou Traoré (VRD).
  • Commission du Travail, de l’Emploi, de la Promotion de la Femme, de la Jeunesse, des Sports et de la Protection de l’Enfant :
    • Président : Schadrac Keita,
    • Vice-président : Moussa Diarra (RPM).
  • Commission des Travaux Publics, de l’Habitat et des Transports :
    • Président : Yacouba Traoré (RPM),
    • Vice-président : Tiassé Coulibaly (APM).
  • Commission des Affaires Étrangères, des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration :
    • Président : Mme Diallo Aissata Touré (RPM),
    • Vice-président : Niamé Keita (RPM).
  • Commission de la Santé, du Développement Social et de la Solidarité :
    • Président : Kalilou Ouattara (RPM),
    • Vice-président : Boubacar Dianguiné Sissoko.
  • Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice et des Institutions de la République :
    • Président : Idrissa Sangaré,
    • Vice-président : Drissa Tangara.
  • Commission Défense Nationale, Sécurité et Protection Sociale :
    • Président : Karim Keita (RPM),
    • Vice-président : Idrissa Touré.
  • Commission de l’Eau, de l’Énergie, des Industries, des Mines, de l’Artisanat, du Tourisme et des Technologies :
    • Président : Bakary Fomba,
    • Vice-président : Oumar Traoré.
  • Commission de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation :
    • Président : Amadou Araba Doumbia (FARE – SADI),
    • Vice-président : Souleymane Soumano (RPM).
  • Commission de l’Éducation, de la Culture et de la Communication :
    • Présidente : Mme Haidara Aissata Haidara (APM),
    • Vice-président : Opré Makounou (URD).
  • Commission de Contrôle :
    • Président : Abdoul Malick Diallo (URD),
    • Vice-présidente : Oumou Simbo Kéita (RPM).

Les groupes parlementaires de la 5e législature

Le 8 février 2014, au cours d'une séance extraordinaire, les députés ont mis en place les différents groupes parlementaires conformément au règlement intérieur de l'assemblée nationale. Ils sont au nombre de cinq, ce sont: le groupe RPM (70 députés), le groupe ADEMA-PASJ(16 députés), ensuite le groupe APM (alliance pour le Mali qui compte 27 députés), le groupe FARE-SADI(qui est constitué de 10 députés). Ces groupes parlementaires sont de la mouvance présidentielle et le groupe VRD(vigilance république démocratique qui se compose de l'urd, du parena et du prvm, compte 21 députés), qui fait figure d'opposition[6].

Représentants de l'Assemblée du Mali aux parlements régionaux

Au cours d'une séance plénière, les députés qui vont représenter le Mali au Parlement panafricain sont : Mamedi Sidibé et Belco Samassekou (RPM), Mme Haïdara Aïchata Cissé (APM), Soumaïla Cissé (VRD) et Sékou Fantamadi Traoré (ADEMA-PASJ).

Ceux qui siégeront au Parlement de la CEDEAO sont : Moussa Badiaga, Fatimata Niambali, Modibo Kane Cissé(RPM), Yaya Sangaré (ADEMA) et Abdoul Kadri Cissé (VRD).

Les députés au Comité interparlementaire de l'UEMOA sont : Toumani Diarra, Aminata Traoré, Ousmane Bathily (RPM), Karim Yossi (APM) et Daouda Coulibaly (FARE-SADI)[7].

Présidents de l'Assemblée nationale

Article connexe

Notes et références

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