Arrondissement judiciaire d'Ypres

L'arrondissement judiciaire d’Ypres (gerechtelijk arrondissement Ieper en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Arrondissement judiciaire d’Ypres
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Belgique
Région  Région flamande
Province  Province de Flandre-Occidentale
Superficie ?km2
Démographie
Population 128,291 hab. (2012)
Densité 631,20 hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Les 10 communes réparties
dans les 3 cantons judiciaires.

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire d’Ypres était divisé en 3 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 10 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Ypres et deux des huit communes de l'arrondissement administratif de Roulers.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire d'Ypres (Ieper) zone 1
    1. Partie de la ville de Ypres délimitée par la ligne de chemin de fer et les sections de Boezinge et Zillebeke[5]
    2. Langemark-Poelkapelle
    3. Staden
  2. Canton judiciaire d'Ypres-Poperinge (Ieper-Poperinge) zone 2
    1. Partie de la ville de Ypres délimitée par la ligne de chemin de fer et les sections de Dikkebus, Elverdinge et Vlamertinge[6]
    2. Heuvelland
    3. Messines
    4. Poperinge
    5. Vleteren
  3. Canton judiciaire de Wervik
    1. Moorslede
    2. Wervik
    3. Zonnebeke

Références
  1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
  5. « Les communes de Langemark-Poelkapelle et de Staden et une partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'est de la ligne de chemin de fer et les anciennes communes de Boezinge et de Zillebeke de la ville d'Ypres, forment le premier canton judiciaire d'Ypres; le siège en est établi à Ypres. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
  6. « Les villes de Poperinge, de Messines, les communes de Vleteren, de Heuvelland, et la partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'ouest de la ligne de chemin de fer et les anciennes communes de Dikkebus, d'Elverdinge et de Vlamertinge de la ville d'Ypres, forment le second canton judiciaire d'Ypres; les sièges en sont établis à Ypres et à Poperinge. », Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, Art. 5, 25 mars 1999
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