Arrêts de la Cour de justice (1956)
Les arrêts de la Cour de justice de 1956 sont au nombre de sept.
Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice.
Classement
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 7/54 | 61954CJ0007 | - | ||
| Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 8/54 | 61954CJ0008 | Aff. jointes 8/54 et 10/54 | ||
| Fédération charbonnière de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 8/55 | 61955CJ0008 | - | ||
| Fédération charbonnière de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 8/55 | 61955CJ0008(01) | - | ||
| Société des Charbonnages de Beeringen, Société des Charbonnages de Houthalen, Société des Charbonnages de Helchteren et Zolder contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier |
Aff. 9/55 | 61955CJ0009 | - | ||
| Mlle Miranda Mirossevich contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 10/55 | 61955CJ0010 | - | ||
| M. René Bourgaux contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/56 | 61956CJ0001 | - |
Sources
Références
Bibliographie
- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1956 », sur EUR-Lex
Compléments
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.