Arrêt Luze et Devaux
L'arrêt Luze et Devaux est un « grand arrêt » de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, prononcé le 30 mars 1944.
| Arrêt Luze et Devaux | |
| Pays |  France
|
|---|---|
| Tribunal | Chambre criminelle de la Cour de cassation française Formation plénière |
| Date | 30 mars 1944 |
| Détails juridiques | |
| Territoire d’application | France |
| Branche | Droit pénal |
| Voir aussi | |
Cet arrêt affirme le principe du droit pénal selon lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction pénale.
Publications de l'arrêt dans des revues juridiques
- Revue Dalloz, 1945, partie jurisprudence, page 246, note H. Desbois.
Notes et références
Sources bibliographiques
- Jean Pradel et André Varinard, Les Grands Arrêts du droit pénal général, éd. Dalloz, 6e édition, 2007, pages 25 à 35.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.