Arrêt Amicale des Annamites de Paris
L'arrêt Amicale des Annamites de Paris[1] est un arrêt rendu par le Conseil d'État français le 11 juillet 1956. Cet arrêt est important en droit administratif ainsi qu'en droit des libertés publiques car il consacre la liberté d'association comme principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).
Arrêt Amicale des Annamites de Paris | |
Titre | CE Ass. 11 juillet 1956 Amicale des Annamites de Paris |
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Code | 26638 |
Pays | France |
Tribunal | (fr) Conseil d'État Assemblée plénière |
Date | |
Détails juridiques | |
Territoire d’application | France |
Branche | Droit constitutionnel |
Importance | Majeure : intégration de la liberté d'association dans les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) |
Voir aussi | |
Lire en ligne | Décision sur le site du Conseil constitutionnel |
Références
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