Armed Forces (Special Powers) Act

Les Armed Forces (Special Powers) Acts (AFSPA) sont des lois du Parlement de l'Inde qui accordent des pouvoirs spéciaux aux Forces armées indiennes lorsqu'elles interviennent dans les « zones agitées » (disturbed areas)[1]. Les forces armées ont été critiquées pour des allégations de violations des droits de l'homme[2],[3],[4], mais des hommes politiques indiens jugent que ces lois sont pertinentes[5].

L'une de ces lois, mise en vigueur le , vise une partie de l'Assam, les Naga Hills. Dans les décennies subséquentes, des lois ont été successivement votées pour chacun des sept États frères dans le Nord-Est de l'Inde[6]. Une autre loi mise en vigueur en 1983, qui s'applique au Punjab et au Chandigarh, a été abrogée en 1997[7]. Une loi votée en 1990, s'appliquant au Jammu-et-Cachemire, est toujours en vigueur[8],[9].

Historique et contenu

Créée en 1958 par une loi du Parlement, l'AFSPA accorde des pouvoirs spéciaux aux forces armées indiennes dans les zones perturbées. Actuellement, l'AFSPA est appliquée dans le Jammu & Cachemire, l'Assam, le Nagaland et certaines parties de l'Arunachal Pradesh et du Manipur[10].

En vertu de ses dispositions, les forces armées sont habilitées à ouvrir le feu, à pénétrer et à fouiller sans mandat, et à arrêter toute personne ayant commis une infraction punissable, tout en bénéficiant de l'immunité de poursuites[10].

Opposition

La loi a été marquée en particulier par le jeûne de protestation exercé par Irom Sharmila Chanu, actuellement la grève de la faim la plus longue officiellement reconnue (de novembre 2000 à juillet 2016, sous alimentation forcée)[11].

Les militants affirment que les observations de la Cour suprême dans une affaire portant sur 1528 rencontres fictives présumées à Manipur, ont permis de s'assurer que les forces de sécurité de l'État ne peuvent pas opérer avec un pouvoir absolu sans retenue. Cela a permis de réduire le nombre de meurtres et de harcèlements quotidiens de civils par les forces de sécurité. L'examen de la Cour suprême et la réduction des violations des droits de l'homme ont coïncidé avec le départ d'Irom de Manipur. La mobilisation émotionnelle de masse de la population de Manipur autour de cette question a donc disparu[10].

La présence d'Irom dans l'État a également assuré un flux constant de visiteurs internationaux, de militants des droits de l'homme du monde entier et de médias nationaux et internationaux. L'attention des médias sur l'État a également diminué de manière significative après le départ d'Irom[10].

Notes et références
  1. (en) Krishna Pokharel, Indian Activist Presses 14-Year Hunger Strike to Protest Abuses; Court Postpones Decision Whether Irom Sharmila Chanu Should Be Charged Again, Wall Street Journal, 7 janvier 2015.
  2. (en) Sandeep Joshi, « Court-appointed panel highlights misuse of AFSPA in Manipur », The Hindu, Chennai, Indie,‎ (lire en ligne[archive], consulté le ).
  3. (en) « Amnesty slams India on AFSPA; wants spl. rapporteur for probe on disappearances », sur http://www.thehindu.com, The Hindu (consulté le ).
  4. (en) « After P Chidambaram, Congress leader Saifuddin Soz calls for revocation of AFSPA in Jammu-Kashmir », dna (consulté le ).
  5. Par exemple, Amarinder Singh soutient la pertinence de ces lois : (en) « Congress divided over AFSPA, Amarinder Singh against repealing of the Act », IBNLive (consulté le ).
  6. (en) The Armed Forces (Special Powers) Act, 1958, Governement of India, Ministry of Home Affaires, 2016. [PDF]
  7. (en) Vivek Chadha, Armed Forces Special Powers Act : the debate, (ISBN 9788170951292, lire en ligne [PDF]).
  8. (en) Muzamil Jaleel, Explained: AFSPA-Disturbed Areas debate in J&K, Indian Express, 30 mars 2015.
  9. (en) « The Armed Forces (Jammu and Kashmir) Special Powers Act, 1990 », The Gazette of India, Indian Ministry of Law and Justice. [PDF]
  10. (en) « Explained: Irom Sharmila and her struggle against AFSPA », sur The Indian Express, (consulté le )
  11. « The world’s longest hunger strike is over », The Economist,‎ (ISSN 0013-0613, lire en ligne, consulté le )

Liens externes
  • Portail de l’Inde
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.