Appel à projets

Un appel à projets (AAP), ou appel à manifestation d’intérêt (AMI), est un mécanisme mis en place par un financeur pour l'attribution d'une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre ; les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet. L’AAP permet d’atténuer le caractère discrétionnaire de l’octroi de subvention en assurant une plus grande transparence quant au choix du projet financé.

Pour les articles homonymes, voir AAP et AMI.

L'appel à projet n'est pas défini juridiquement en France[1],[2].

Synonymes
  • Appel à projets (AAP)
  • Appel à propositions (AAP)
  • Financement sur projet (FSP)
  • Appel à manifestation d’intérêt (AMI) ; les éléments de cadrage fournis dans un AMI sont plus faibles que pour un appel à projets, voire inexistants.

Différences avec un appel d'offres (AO)

Le point central qui distingue l’appel à projets (AAP) du marché public via appel d'offres (AO), est la définition du projet. Quand un appel à projets pose une problématique et un cadre laissant une marge de liberté au répondant, l'appel d'offres publie un cahier des charges détaillant précisément la prestation attendue. Le candidat sélectionné dans le cadre d'un appel d'offres percevra une rémunération correspondant au tarif de sa mission, couvrant tous les frais et incluant une marge commerciale. Il ne s'agit donc pas de la logique de subvention des appels à propositions, d'un cofinancement ne couvrant que les dépenses éligibles.

Bibliographie
  • Julien Barrier, La science en projets : financements sur projet, autonomie professionnelle et transformations du travail des chercheurs académiques[réf. incomplète]
  • Patrick Castel, Léonie Hénaut, Emmanuelle Marchal, Faire la concurrence - Retour sur un phénomène social et économique, Presses des Mines [réf. incomplète]
  • Matthieu Hubert, Séverine Louvel, Le financement sur projet : quelles conséquences sur le travail des chercheurs ? [réf. incomplète]

Notes et références
  1. « Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? », sur Actualité fonction publique territoriale (consulté le )
  2. « Comment distinguer les appels à projets des marchés publics? », Le Moniteur,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • Portail de la finance
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.