Loi d'Amato-Kennedy
La loi d'Amato-Kennedy est adoptée par le Congrès américain le et vise à sanctionner les États voyous (Rogue states) en raison de leur soutien au terrorisme international, de leur volonté de se procurer des armes de destruction massive et de leur hostilité au processus de paix au Proche-Orient.
Elle donne au président américain davantage de pouvoir dans l'application de sanctions économiques et lui donne le devoir de punir tout investissement supérieur à 40 millions de dollars par an, qu'il soit américain ou non, effectué dans le secteur énergétique en Iran et en Libye.
En , l'Union européenne et les États-Unis parviennent à un compromis : en échange de l'engagement de l'UE d'essayer de dissuader l'Iran d'acquérir des armes de destruction massive, les États-Unis acceptent de lever les sanctions prises contre les sociétés européennes qui ont effectué le genre d'investissements que la loi d'Amato-Kennedy vise à punir.
Voir aussi
- Portail du droit
- Portail des États-Unis