Accord de libre-échange nord-américain

L'Accord de libre-échange nord-américain, connu sous l'acronyme ALENA[1] (en anglais : North American Free Trade Agreement, NAFTA, en espagnol : Tratado de Libre Comercio de América del Norte, TLCAN), est un traité, entré en vigueur le , qui institue une zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, trois pays d'Amérique du Nord, couvrant environ 480 millions d'habitants qui doit être complété vers 2019 par l'Accord Canada–États-Unis–Mexique. Celle-ci vise essentiellement à réduire voire éliminer les barrières commerciales entre les trois pays signataires, tout en maintenant celles qui sont politiques. Il s’agit d’un facteur qui différencie cette entente de l’Union européenne par exemple, qui quant à elle, est une entente politico-économique[2].

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN)
Situation
Création
Dissolution
Type Zone de libre-échange
Siège Ottawa
Washington
Mexico
Langue Anglais
Français
Espagnol
Organisation
Membres Canada
États-Unis
Mexique
a remplacé : Accord de libre-échange canado-américain (ALE) remplacé par : Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Il s'agit de la plus grande zone de libre échange en termes de PIB, bien qu'elle unisse des partenaires aux caractéristiques inégales[3].

Après des renégociations commencées en 2018, l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)[4] remplace l'ALENA le .

Histoire
Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain, en 1992.

L'ALENA résulte de l'extension d'un accord précédent qui ne concernait que le Canada et les États-Unis : l'ALE (« Accord de libre-échange canado-américain »), dont il reprend un certain nombre de principes.

Les négociations ont été lancées par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George H. W. Bush, avec le premier ministre canadien, Brian Mulroney et son homologue mexicain, le président Carlos Salinas de Gortari. L'Accord a été signé le et est entré en vigueur le .

En 1992, à travers une réforme constitutionnelle, le Mexique libéralise le marché de la terre afin de s'adapter aux conditions posées par l'ALENA. À terme, cette libéralisation provoque cependant l'expulsion de nombre de petits paysans[source insuffisante][5].

Bien qu'il soit en partie une réponse au traité de Maastricht qui a été signé le , l'ALENA, qui avait commencé par l'établissement d'un marché commun, n'a pas la vocation de créer des institutions supranationales à pouvoir législatif, comme l'Union européenne, étant plus proche d'un traité international d'ordre économico-financier. Depuis son instauration, la plupart des produits grand public du continent nord-américain sont livrés avec des informations en trois langues : anglais, espagnol et français.

Renégociation de l'ALENA en 2017-2018
Chrystia Freeland, Luis Videgaray Caso et Rex Tillerson à Mexico en 2018

Le , le gouvernement du président Donald Trump déclare : « Le président veut renégocier l'ALENA. Si nos partenaires refusent une négociation qui apporte aux travailleurs américains un accord équitable, alors le président avertira que les États-Unis ont l'intention de quitter l'ALENA[6]. »

La première ronde de négociation doit se tenir à Washington et durer quatre jours à partir du [7]. La principale motivation des États-Unis est la balance commerciale avec le Mexique, qui avec le traité s'est inversée, passant d'un excédent de 1,6 milliard de dollars pour les États-Unis à un déficit de 64 milliards de dollars[7]. La seconde ronde de négociation est prévue le au Mexique[8].

Une entente est conclue entre le Canada et les États-Unis sur l’ALENA le . Dans un communiqué, la ministre des Affaires étrangères canadienne Chrystia Freeland, et le représentant au Commerce des États-Unis Robert Lighthizer confirment que les deux pays sont parvenus à un « accord de principe » avec le Mexique, sur un nouvel accord commercial : l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).

Pour la lobbyiste Lori Wallach de l'organisation altermondialiste Global Trade Watch (division du groupe Public Citizen), les principales modifications sont le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), qui permet aux entreprises de poursuivre devant des tribunaux les États dont certaines décisions auraient affectés leurs intérêts, voit son champ d'application réduit. En 25 ans, à une exception près, toutes les indemnisations versées à des entreprises dans des affaires relatives à l'environnement faisaient suite à des plaintes de sociétés américaines contre des politiques publiques canadiennes. En outre, le nouvel accord incorpore de meilleures garanties sur la reconnaissance du droit de grève, sur les rapports avec les syndicalistes et l'emploi des travailleurs immigrés. En revanche, l'accord ne fait aucune mention du réchauffement climatique et Wallach le juge très en deçà de ses attentes sur la question de l'environnement[9].

Accord de décembre 2019

L'accord de doit permettre une fourniture de l'acier à 70% américaine pour le marché automobile. Il prévoit aussi un salaire minimum dans le secteur automobile[10].

Buts
PIB ALENA en 2012 comparé au PIB UE, et au PIB RPC, respectivement en anglais, NAFTA, EU, et RCEP, source FMI – World Economic Outlook Databases ()

Objectifs de l’ALENA[11] :

  • éliminer les barrières douanières et faciliter les échanges transfrontaliers des biens et services ;
  • assurer les conditions d’une concurrence équitable dans la zone de libre-échange ;
  • augmenter substantiellement les occasions d’investissement au sein des trois pays membres ;
  • fournir une protection et une application adéquate des droits de propriété intellectuelle dans chacun des territoires ;
  • adopter des procédures efficaces de mise en œuvre d’administration conjointe et de résolution des litiges ;
  • approfondir la coopération trilatérale pour étendre les bénéfices de l’accord ;
  • protection de l'environnement et des conditions de travail.

Résultats

L'ensemble des exportations canadiennes et mexicaines aux États-Unis ont plus que triplé en valeur depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA en 1994, mais la crise économique de 2008-2010 les ont fait chuter en 2009. L’exportation de ressources est un élément important de l’économie canadienne, de sorte qu’elle représentait 31 % de son PIB en 2016. L’ensemble des exportations canadiennes s’élevait à 393,5 milliards de dollars américains pour l’année 2016, dont 76,4 % étaient dirigées vers les États-Unis[12]. De ce fait, on peut dire que le commerce avec les Américains est un élément important de l’économie canadienne[13]. De plus, l’ALENA octroie un fort investissement en provenance des États-Unis. En 2015, celui-ci s’élevait à 387,7 milliards de dollars canadiens. D’ailleurs, le Canada et les États-Unis entretiennent une relation d’investissement majeur à l’échelle planétaire du fait que leur stock d’investissement bilatéral est l’un des plus élevés (832.2 milliards de dollars (CA) en 2015)[14].

En 2006, les exportations mexicaines aux États-Unis étaient de 198 milliards de dollars, soit 79 % de l'ensemble des exportations du Mexique. D'après la CIA[15], elles représentaient 80,1 % de l'ensemble de ses exportations en 2008, contre 78 % en 2012. En 2001, Les États-Unis représentent 74 % des importations du Mexique[16]. Les États-Unis exportaient, en 2006, des marchandises d'une valeur de 380 milliards de dollars américains à leurs partenaires de l'ALENA[17]. En 2000, les importations du Canada provenant des États-Unis représentaient 64,3 % de ses importations totales ; en 2008, elles comptaient pour 51,2 % des importations du Canada, soit 186,8 milliards de dollars canadiens. Les importations provenant des États-Unis représentaient 49,2 % de l'ensemble de toutes les importations mexicaines ; celles venant du Canada, 2,4 %[18]. Depuis la signature de l’ALENA en 1994, les exportations de la province du Québec à destination du Mexique et des États-Unis ont, en 2012, augmenté de 30 %[19] tandis que les exportations du Mexique vers le Québec ont augmenté entre 1992 et 2001 de 18,1 % en moyenne[20]. La part des exportations dans le produit national brut québécois passe entre 1994 et 2001 de 48,7 % à plus de 60 %[21].

L'immigration clandestine de Mexicains aux États-Unis augmente considérablement après la signature de l'ALENA. En moins de 10 ans, le nombre de clandestins mexicains a augmenté de 144 %, passant de 4,8 millions en 1993 à 11,7 millions en 2002. Cette hausse est notamment la conséquence des nombreuses pertes d'emplois dans l'agriculture mexicaine en raison de l'arrivée massive sur le marché mexicain de maïs américain subventionné et issu de l'agriculture intensive[22]. D'après l'historien Benoît Bréville, les accords de libre-échange entraînent généralement des mouvements de population[22].

Perspectives

Monnaie commune

Le projet d'une monnaie commune au Canada, États-Unis et Mexique n'a jamais été abordé officiellement par les gouvernements des pays de l'ALENA et n'est pas un de ses objectifs, bien qu'il ait fait et fasse toujours l'objet de discussions informelles dans les milieux financiers nord-américains.

L'ex-président mexicain Vicente Fox Quesada en a parlé en 2007 et a exprimé son espérance d'une meilleure intégration des pays de l'ALENA y incluant une éventuelle monnaie commune.

Cette hypothétique monnaie unique (qui de fait reviendrait pour les États-Unis et le Mexique à la situation d'avant 1857 où la pièce de 8 réaux espagnols — dite pièce de huit ou peso mexicain — équivalait à 1 dollar des États-Unis et y avait cours légal) est la cible de critiques au Canada et aux États-Unis, tant de groupes nationalistes de gauche comme de droite, de groupes d'extrême gauche que de groupes altermondialistes ou de groupes divers représentant des intérêts privés.

Elle serait en revanche bien accueillie par les Mexicains épargnants individuellement et/ou cotisant aux caisses de retraite, les mettant à leur avis à l'abri des dévaluations constantes du peso mexicain. Une monnaie commune leur assurerait également une plus grande sécurité en termes de stabilité et d'inflation.

Ce projet monétaire est revenu à l'actualité en avec les crises financières[23].

Critiques

L'ALENA est aussi confronté à l'opposition de groupes altermondialistes luttant plus généralement contre le libre-échange qui, sous sa forme actuelle, se limite uniquement à des zones commerciales et traités économiques et ne permet, selon eux, qu'aux biens et services marchands de circuler librement, sans accorder les mêmes droits aux populations. L'égalité en droits ne pourrait donc être obtenue que par des accords politiques ainsi qu'un codéveloppement, et non par une action libre du marché. Ainsi, le cas du Mexique est souvent mis en avant, car si l'ALÉNA a permis au Mexique de tripler ses exportations, il a également augmenté considérablement sa dépendance économique vis-à-vis des États-Unis[24] : agriculture dévastée par l'arrivée des produits américains subventionnés, plus de remesas que d'investissements directs à l'étranger (IDE) entre le Mexique et les États-Unis, désormais 70 % du commerce mexicain s'effectue exclusivement avec son voisin du nord.

Sur le plan national aux États-Unis, le réformateur Ross Perot, deux fois candidat à l'élection présidentielle où il obtient en 1992 le score de 18,9 % des voix, a activement lutté contre ce traité. Le parti réformateur, dont il a été le leader, milite aujourd'hui encore pour son abrogation et a fortiori contre son extension.

Certaines critiques[réf. nécessaire] aux États-Unis et au Canada, non étayées par la réalité économique selon plusieurs experts[réf. nécessaire], lui reprochent d'avoir délocalisé les emplois bien payés de ces pays au Mexique, de ne pas avoir fait grand-chose pour les ouvriers américains et canadiens [réf. nécessaire], et d'être responsable de la stagnation économique dont souffre la classe moyenne de ces pays et d'avoir causé la montée des inégalités salariales.

En , lors de la campagne pour l'élection présidentielle américaine de 2008, Hillary Clinton et Barack Obama ont déclaré souhaiter une application plus stricte des accords connexes portant sur les conditions de travail et l'environnement [25]. David Emerson (ministre canadien du Commerce international) répond que les problèmes économiques actuels des États-Unis ne découlent pas de l'ALENA mais de la crise des subprimes et qu'« il n'y a pas de doutes que si l'ALENA est rouvert, nous aurions notre liste de priorités »[26]. De son côté, John McCain, le candidat républicain à l’élection présidentielle, déclare le vouloir négocier un traité de libre échange avec l'Union européenne[27].

D'après l’économiste de gauche Mark Weisbrot (plutôt hostile au libre-échange et partisan des politiques chavistes au Venezuela[28],[29],[30],[31],[32]), dans le cas du Mexique, les « vingt-trois années qui ont suivi la signature de l’ALENA se sont soldées par un échec économique défiant toute comparaison historique ou internationale ». Le taux de pauvreté national est plus élevé en 2018 qu’il ne l’était en 1994, et les salaires réels (corrigés de l’inflation) ont à peine augmenté. Durant cette période, le Mexique s’est retrouvé classé au quinzième rang des vingt pays d’Amérique latine en termes de croissance du PIB par habitant. Près de cinq millions d’agriculteurs ont perdu leur travail, incapables de soutenir la concurrence du maïs américain subventionné. Ce bouleversement a contribué à une forte augmentation de l’émigration vers les États-Unis entre 1994 et 2000[33].

D'après les chercheurs James M. Cypher et Raúl Delgado Wise, l'Alena pourrait se résumer à « un dispositif “perdant-perdant” pour les travailleurs du Mexique et des États-Unis et “gagnant-gagnant” pour le capital américain et une partie des conglomérats mexicains »[34].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Notes et références

Notes

    Références
    1. « Banque de dépannage linguistique : Accents dans les sigles », sur bdl.oqlf.gouv.fr, Office québécois de la langue française, (consulté le ).
    2. Ralph Haughwout Folsom, Accord de libre échange nord-américain, Paris, Éditions Pedone, , 156 p. (ISBN 223300440X), p. 3.
    3. « L'ALÉNA : déjà dix ans Rapport préliminaire », sur international.gc.ca, (consulté le ).
    4. Domitille Piron, « L'AEUMC, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada remplace l’ALENA », sur rfi.fr, (consulté le ).
    5. Maurice Lemoine, Les enfants cachés du général Pinochet. Précis de coups d’État modernes et autres tentatives de déstabilisation, Don Quichotte, , p. 184
    6. http:/www.lefigaro.fr/international/2017/01/20/01003-20170120LIVWWW00159-en-direct-donald-trump-investiture-etats-unis-washington-obama-serment.phphttp://www.lefigaro.fr/international/2017/01/20/01003-20170120LIVWWW00159-en-direct-donald-trump-investiture-etats-unis-washington-obama-serment.php
    7. « Renégociation de l’ALENA : déclarations incendiaires en vue », sur TVA Nouvelles (consulté le ).
    8. Le Point.fr, « L'industrie automobile au cœur de la renégociation de l'Aléna », sur lepoint.fr, (consulté le ).
    9. Lori M. Wallach, « Premières brèches dans la forteresse du libre-échange », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne, consulté le )
    10. « Alena  : le nouveau traité de libre-échange signé mardi au Mexique - Leblogauto.com », sur Leblogauto.com, (consulté le ).
    11. http://www.fina-nafi.org/fr/integ/alena.asp?langue=fr&menu=integ#objectifsAlena
    12. (en) « The World Factbook - Canada » (consulté le )
    13. Ralph Haughwout Folsom, Accord de libre échange nord-américain, Paris, Éditions Pedone, , 156 p. (ISBN 223300440X), p. 7
    14. « L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Faits saillants », (consulté le )
    15. (en) « North America : Mexico », sur The World Factbook, (consulté le )
    16. « RFI - Mexique - À qui bénéficie l’Alena ? », sur rfi.fr (consulté le )
    17. Les accords de libre-échange entre les États-Unis et divers pays du monde, Département d'État des États-Unis, mars 2008
    18. Mexique - Note sur l'économie et le commerce, Direction de l'analyse économique, DGPSE, MDEIE, mars 2010
    19. Le Québec bénéficie de son appartenance au Canada , 1er juin 2012
    20. Notes pour une intervention de la vice-première ministre, ministre des finances; de l'économie et de la recherche, Mme Pauline Marois, à l'occasion d'un dîner-conférence au forum sur l'intégration nord-américaine
    21. « Congrès annuel des manufacturier et exportateurs du Canada 2001 »,
    22. Benoît Bréville, « Immigration, un débat biaisé », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne, consulté le )
    23. El Universal- Ciudad de Mexico - article de la rédaction - 28 octobre 2008
    24. « Mexique : l'autre partenaire au sein de l'ALENA, Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères »,
    25. « Les candidats à la présidence des États-Unis attaquent l'ALENA », Bureau des programmes d'information internationale du département d'État,
    26. « La Presse canadienne : Emerson répond à Clinton et Obama qui veulent rouvrir l'ALENA »
    27. « McCain pour un accord de libre-échange entre l'UE et l'Alena », Libération,
    28. Romero, Simon, « Chávez Seizes Greater Economic Power », New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ) :
      « Mark Weisbrot, a Washington-based economist who is broadly supportive of Mr. Chávez’s economic policies, ... »
    29. « Polls: Support for Chavez government falling », USA Today,‎ (lire en ligne, consulté le ) :
      « ... Weisbrot, who has supported Chavez's policies. »
    30. Forero, Juan and Peter S. Goodman, « Chávez Builds His Sphere Of Influence », Washington Post,‎ (lire en ligne, consulté le ) :
      « Some analysts supportive of Chávez's policies, like Mark Weisbrot, co-director of the Center for Economic and Policy Research in Washington ... »
    31. José Cárdenas, « In Venezuela, Socialism Is Killing Venezuelans », National Review,‎ (lire en ligne)
    32. (en-US) « Our Apologies to the World's Worst Economist », PanAm Post (en),‎ (lire en ligne, consulté le )
    33. (en) Mark Weisbrot, « The Threats, Real and Imagined, of Mexico’s Election », sur The New York Review of Books,
    34. Renaud Lambert, « Un chevalier pas si blanc », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne, consulté le )
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