Alain Supiot

Docteur d'État en droit (Bordeaux, 1979) et agrégé des facultés de droit (1980), Alain Supiot a été successivement professeur à l'université de Poitiers, puis à l'université de Nantes (UMR-CNRS 6028), et membre senior de l'Institut Universitaire de France (2001), avant d’être élu en 2012 au Collège de France à la chaire « État social et mondialisation. Analyse juridique des solidarités ». Il succède à la chaire de droit du Collège de France à Mireille Delmas-Marty.

Il est membre correspondant de la British Academy[1] et docteur honoris causa de l'Université catholique de Louvain. Il a présidé de 1998 à 2000 le Conseil National de développement des sciences humaines et sociales (cf. recueil des travaux du conseil) et est membre depuis 2014 du Conseil stratégique de la recherche.

Sa carrière a été marquée par plusieurs années de recherche à l'étranger (1981 : Institute of Industrial Relations de Berkeley ; 1989/90 : Institut Universitaire Européen de Florence; 1997/98 : Berlin). A Nantes, il a d’abord fondé en 1993 la Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin [2], qui promeut une approche transdisciplinaire des transformations du lien social. Puis en 2008 l’Institut d’études avancées de Nantes, qui accueille en résidence scientifique des savants de tous continents, œuvrant à une meilleure compréhension de l’armature dogmatique des sociétés. Après avoir dirigé cet institut de 2008 à 2013, il assure depuis lors la présidence de son comité stratégique[3].

Il dirige aux éditions Fayard la collection « Poids et mesures du monde ».

Il est membre de la commission mondiale sur l’avenir du travail de l'Organisation internationale du travail[4].

Alain Supiot a publié seul ou en collaboration 24 livres et contribué à 45 ouvrages collectifs. Il est l’auteur de 71 articles en langue française et 85 articles ou contributions à des ouvrages collectifs en langues étrangères. Ses travaux se sont principalement déployés sur deux terrains complémentaires : le droit social et la théorie du droit.

Dans son livre Critique du droit du travail[5], il a montré l’ambivalence structurelle du travail humain dans une culture juridique occidentale dominée par l'opposition des personnes et des choses et comment le droit du travail avait servi à réintroduire la prise en considération de la dimension personnelle du travail, dans le cadre juridique contractuel inhérent à l’institution d’un marché du travail. Cet englobement d’un statut protecteur dans l’enveloppe contractuelle de la relation de travail s’est opéré sous des formes différentes selon les cultures juridiques nationales, mais il a partout signifié le retour en droit social du refoulé du droit civil :

• refoulé du corps humain et de la chaîne générationnelle,
• refoulé des rapports de pouvoirs entre sujets formellement égaux
• et enfin refoulé de la dimension collective inhérente à tout travail humain.

Et ce retour du refoulé a contribué à l'évolution ultérieure du droit commun de la responsabilité et des contrats. Le droit du travail a aussi représenté la première tentative de ce qu'on appelle aujourd’hui la "régulation" des marchés, c'est-à-dire une tentative de synthèse des deux figures de la Norme qui s'opposent en Occident depuis l'essor de la science moderne. D'un côté la norme juridique, qui tire sa force d'une foi partagée dans les valeurs qu'elle est censée exprimer (la dignité humaine, la justice, la liberté, l'égalité, la propriété privée, etc.) ; et de l'autre la norme technique, qui tire sa force de la connaissance scientifique (économique, sociologique, ergonomique, etc.) des faits qu'elle est censée représenter. Ces différentes thèses ont été largement débattues, tant en France qu’à l’étranger [6] ^, [7] .

Ses recherches en droit social ont aussi montré que les dispositifs juridiques fondés sur le paradigme de l’emploi, hérité de l’ère industrielle, ne pouvaient atteindre les objectifs qu’on leur assignait, en matière de réduction du chômage ou d’amélioration des conditions de vie. Ce constat l’a conduit à reprendre une vue juridique compréhensive du travail, qui fait place aux diverses formes de travail non salarié. Sur cette base il a étudié, dans les années 1990, l’ambivalence des nouvelles formes d’organisation des entreprises, qui, d’un côté accentuent la déshumanisation du travail, et de l’autre font naître le besoin d’indexer son statut juridique sur le temps long de la vie des personnes, plutôt que sur le temps court des échanges.

En 1997, la Commission européenne lui a demandé d’élargir et de tester cette hypothèse, en lui confiant la direction d’un groupe international et interdisciplinaire (droit, philosophie, histoire, économie, et sociologie) de chercheurs sur la question du devenir du droit du travail en Europe. Cette recherche a montré que l’épuisement relatif du paradigme de l’emploi salarié, s’accompagnait de dispositifs hétérogènes, d'importance inégale, mais qui sont autant de linéaments d'une autre manière de concevoir le statut individuel du travail, et qui trahissent l'émergence d’un "état professionnel des personnes", susceptible d’assurer une continuité de droits sociaux, par-delà la discontinuité des positions occupées sur le marché du travail. En réalité, cet état professionnel a commencé d'apparaître avec les systèmes de sécurité sociale, qui ont pris en charge les risques ignorés du temps court du marché : la maladie, la vieillesse, la succession des générations. Mais se sont ajoutés à cette protection sociale des droits d'un type nouveau, dénommés "droits de tirage sociaux". L'analyse des transformations du droit positif permet ainsi de mettre en lumière l'ambivalence des évolutions en cours et de montrer que, si elles font courir bien des risques de régression de la protection des travailleurs, de retour à un "en deçà de l'emploi", elles offrent aussi des opportunités nouvelles pour leur émancipation "au-delà de l'emploi"[8]. Traduit en plusieurs langues, cet ouvrage a fait l'objet de colloques ou séminaires, en France et à l'étranger [9], en Allemagne [10], en Italie [11], aux États-Unis [12], ou encore aux Pays-Bas [13].

Des numéros spéciaux de revues lui ont été consacrés notamment [14]^,[15]. Des critiques[16]^,[17] ont été adressées.

Enfin Alain Supiot a recherché dans une série de travaux comment les bases institutionnelles des marchés en général et du marché du travail en particulier étaient aujourd’hui sapées par l’effacement des frontières du commerce international et l’essor corrélatif d’une mise en concurrence des lois, désormais considérées comme des « produits législatifs », en compétition sur un marché mondial des normes. L'horizon institutionnel est alors celui d'un Marché total, sous l’égide duquel les hommes, les signes, les lois et les choses ont tous vocation à être rendus, commensurables et mobilisables, dans une compétition devenue globale. Cette utopie a présidé au renversement des principes juridiques posés à la fin de la seconde guerre mondiale, notamment dans la Déclaration de Philadelphie (1944). Elle conduit à un démantèlement des cadres juridiques du crédit, au sens profond du mot, qui est à terme insoutenable comme l’a montré l'implosion financière de 2008. Ces analyses ont donné lieu à un ouvrage destiné à un large public, traduit en plusieurs langues : Alain Supiot, L’Esprit de Philadelphie. La justice sociale face au Marché total, Paris, Le Seuil, 2010, 178 p. (ISBN 978-2-02-099103-2)[18].

Dans le domaine de la théorie du droit, les travaux d'Alain Supiot se sont inscrits dans les perspectives ouvertes par André Leroi-Gourhan en anthropologie et Pierre Legendre en histoire du droit. Envisageant le droit comme une technique de l’interdit, qui interpose dans les rapports de chacun à autrui et au monde, un sens commun qui le dépasse et l'oblige, son ouvrage Homo juridicus[19] a mis en lumière la fonction anthropologique du droit dans les sociétés sécularisées. Les êtres humains ont besoin pour vivre ensemble de s'accorder sur un même sens de la vie, alors qu'elle n'en a aucun qui puisse se découvrir scientifiquement. La dogmatique juridique est la manière occidentale de lier ainsi les hommes, en posant un sens qui s'impose à tous. Elle se singularise par le fait, qu'à la différence de la Loi religieuse, elle ne procède pas d'une instance surhumaine. D'où la place singulière qui est la sienne. D'un côté le Droit est le texte où s'écrivent nos croyances fondatrices : croyance en la dignité de l'être humain, en l'empire des lois, ou en la force de la parole donnée. Mais n'étant pas l'expression d'une Vérité révélée par Dieu ou découverte par la science, le Droit est aussi une technique, susceptible de servir des fins diverses et changeantes, aussi bien dans l'histoire des systèmes politiques, que dans celle des sciences et des techniques. Comprendre ce régime de dogmaticité, propre à l’Occident, permet de ne plus penser ses rapports avec le reste du monde sur le mode de l’avance et du retard, de la raison et de la superstition, et invite à user des ressources de l’interprétation propres à la technique juridique, pour fonder sur la diversité des civilisations un ordre de valeurs et de représentations communes.

Son livre La gouvernance par les nombres, paru en 2015[20], est une analyse de la crise contemporaine du règne du droit. La Loi, la démocratie, l’État, et tous les cadres juridiques communs, sont bousculés par la résurgence du vieux rêve occidental d’une harmonie fondée sur le calcul. Réactivé d’abord par le taylorisme et la planification soviétique, ce projet scientiste prend aujourd’hui la forme d’une « gouvernance par les nombres », qui se déploie sous l’égide de la « globalisation ». La raison du pouvoir n’est plus recherchée dans une instance souveraine transcendant la société, mais dans des normes inhérentes à son bon fonctionnement. Prospère sur ces bases un nouvel idéal normatif, qui vise la réalisation effective d’objectifs mesurables, plutôt que l’obéissance à des lois justes. Porté par la révolution numérique, ce nouvel imaginaire institutionnel est celui d’une société où la loi cède la place au programme, et la réglementation à la régulation. Mais dès lors que leur sécurité n’est pas garantie par une loi s’appliquant également à tous, les hommes n’ont plus d’autre issue que de faire allégeance à plus fort qu’eux. Radicalisant l’aspiration à un pouvoir impersonnel, qui caractérisait déjà l’affirmation du règne de la loi, la gouvernance par les nombres donne ainsi paradoxalement le jour à un monde dominé par les liens d’allégeance, à l'instar de ce qui se passait dans le régime féodal.

Note : Cette bibliographie recense les principaux ouvrages d'Alain Supiot ayant trait au droit du travail et, d'une manière plus générale, au droit. Une bibliographie complète est tenue à jour sur le site du Collège de France[21], ainsi qu’un certain nombre d’articles disponibles en ligne[22].

• Droit du travail
• Sécurité sociale en France