Aide sociale à l'enfance

L'aide sociale à l'enfance est, depuis les Lois de décentralisation de 1983, un service du département, placé sous l'autorité du président du Conseil départemental et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Lorsqu'un mineur ne peut être maintenu dans sa famille, l'aide sociale à l'enfance est chargée de répondre à l'ensemble de ses besoins. Il est alors accueilli soit dans une famille d'accueil agréée soit dans un établissement d'enfants à caractère social.

Pour accomplir ses fonctions, ce service est doté de personnel administratif, de travailleurs sociaux et de psychologues.

Ses missions sont précisément définies par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles :

• apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
• organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
• mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté ;
• pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
• mener, à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.

Le service de l'aide sociale à l'enfance propose ainsi des interventions adaptées à chaque situation. Le soutien apporté peut prendre la forme d'aide financière (allocation mensuelle), d'intervention à domicile de TISF (technicien de l'intervention sociale et familiale) et/ou de service d'action éducative.

Les services d'aide sociale à l'enfance mènent également des missions de Prévention spécialisée, qui est une forme d’intervention sociale placée sous la responsabilité du Conseil général depuis la loi de décentralisation du 6 janvier 1986.

Dans sa mission de protection de l'enfance en danger, l'ASE signale au Procureur de la République ou au Juge des enfants les cas d'urgence dont il a connaissance et participe au recueil d'informations dites préoccupantes concernant des enfants dans leur famille et laissant supposer maltraitance ou délaissement[1]. Inversement, le procureur de la République informe les services de l'ASE des mesures urgentes qu'il a prises.

Les enfants sont placés soit en établissements collectifs, les foyers d'enfants qui sont des organismes publics ou des associations, soit chez un assistant familial, c'est-à-dire en famille d'accueil.

L'aide sociale à l'enfance a beaucoup évolué dans ses rapports à la famille, passant progressivement «d’un service de protection de l’enfance, souvent contre les parents, à un service d’aide à la famille»[2], sous la pression notamment de la presse et du consensus scientifique sur le sujet. Cela se traduit notamment par une baisse des placements (ces derniers ont pourtant augmenté de 15 % depuis 2018^{[réf. souhaitée]}) et le développement de formes d'intervention plus souples, tels que les services d'action éducative en milieu ouvert (AEMO), qui ont pour objectifs de soutenir et d'aider les parents rencontrant des difficultés éducatives. Néanmoins, les chiffres montrent une augmentation des mineures suivies par les services .

Les enfants et adolescents placés, que ce placement soit judiciaire ou administratif, doivent bénéficier des droits fondamentaux garantis par la loi n^o 2002-2 du 2 janvier 2002 au même titre que les personnes accueillies ou accompagnées dans toutes les autres catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)[3].

• Code de l'action sociale et des familles Articles L121-2, L123-1, L221-1, L222-5 et L226-1 à L226-13
• Code civil, article 375
• Loi n^o 89-487 du 10 juillet 1989[4]
• Loi n^o 86-17 du 6 janvier 1986[5]
• Loi n^o 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Articles 75 et 82[6]
• Loi n^o 2007-293 du 5 mars 2007[7]
• Loi n^o 2016-297 du 14 mars 2016

L'émission Pièces à conviction du 16 janvier 2019[8] dresse un bilan sévère de l'aide sociale à l'enfance :

• enfants ballotés de familles en familles « pour ne pas qu'ils s'attachent »[9]^,[10] ;
• emploi de personnel sans formation préalable ; encadrants répondant par la violence à la violence des enfants[11] ;
• agressions sexuelles récurrentes des grands sur les petits[12] ;
• absence de structure pour les enfants nécessitant une prise en charge pédopsychiatrique[13]^,[14] ;
• disparités importantes dans les sommes allouées aux structures d'accueil ; manque de suivi de l'utilisation de ces fonds[15] ;
• mineurs placés dans des chambres d'hôtel sans accompagnement[16] ;
• abandon d'enfants à la rue le jour de leurs 18 ans, sans s'assurer d'une quelconque intégration professionnelle[17], etc.

L'émission Zone Interdite du 19 janvier 2020 révèle d'autres manquements à la protection des enfants, notamment différents cas de prostitution de préadolescentes[18].

• Jean-Marc Lhuillier, Guide de l'aide sociale à l'enfance : Droit et Pratiques, coll. Les indispensables, Berger-Levrault, 2016, 10^e éd., 306 p.  (ISBN 978-2-7013-1852-3)
• Lyes Louffok, Sophie Blandinières, Dans l'enfer des foyers. Moi, Lyes, enfant de personne. J'ai Lu, 2016 (ISBN 978-2290119204)
• Marie Vaton, Enfants placés — Il était une fois un naufrage. Flammarion, 2021 (ISBN 978-2081490772)