Affaire Benefic

L'Affaire Bénéfic est une affaire financière française.

Bénéfic est un fonds d'investissement gérée par La Poste, qui a convaincu plus de 300 000 personnes d'y souscrire (70 % d'entre elles étaient titulaires d'un PEA), pour un montant total de plus de 1,5 milliard d'euros[1]. Ce fond a perdu une bonne partie du capital des épargnants[2].

L'Autorité des Marchés Financiers a diligenté une enquête, qui s'est conclue par une absence de responsabilité de La Poste.

Cependant, le tribunal de commerce de Paris a condamné La Poste a dédommager quelques personnes, ainsi que les associations de consommateurs, au motif que les dépliants publicitaires étaient trompeurs et de nature à induire en erreur les particuliers.

Par cinq arrêts rendus le même jour, le 19 septembre 2006, la Cour de cassation française a estimé cependant que les premiers juges avaient violé l'article du Code civil qui prévoit l'obligation de conseil, en estimant que l'information donnée aux particuliers souscripteurs n'était pas « incomplète, inexacte ou trompeuse ».