Adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne

La Bosnie-Herzégovine a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , par la voix de Dragan Čović, président collégial de la Bosnie-Herzégovine.

Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne

La Bosnie-Herzégovine (en orange)
et l'Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
Superficie

Historique

Lors du Conseil européen de Thessalonique (19-), le statut de candidat potentiel est reconnu à la Bosnie-Herzégovine, ce qui lui permet de déclarer formellement son intention de rejoindre l'Union européenne, ce qu'elle fait le [1].

Lors de ce Conseil, les européens se disent « résolus à soutenir pleinement et efficacement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui feront partie intégrante de l'Union européenne dès qu'ils répondront aux critères établis ». Aux critères de Copenhague qui forment un ensemble de conditions pour l'accession des pays candidats, l'UE ajoute des exigences spécifiques à la région sortant d'une série de guerres régionales (de 1991 à 1999) : respect des droits des minorités, retour effectif des réfugiés et restitution de leurs biens, pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), etc. Pour la Bosnie-Herzégovine, cela concerne également son administration et sa justice qui doivent devenir plus efficaces et moins corrompues et à rapprocher la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la République serbe. Un accord de stabilisation et d'association a été signé par la Bosnie-Herzégovine le et est entré en vigueur au permettant de rapprocher les deux entités avec un plan de marche pour les relations futures[1].

Le 9 décembre 2016, la Bosnie-Herzégovine a reçu le questionnaire d'adhésion de la Commission européenne et les réponses au questionnaire ont été soumises en février 2018. Le 20 juin 2018, la Commission européenne a envoyé 655 questions de suivi au questionnaire. Milorad Dodik, président de la présidence de la Bosnie-Herzégovine à l'époque, a remis les réponses aux questions supplémentaires le 5 mars 2019. Un avis sur la candidature de la Bosnie a été publié par la Commission européenne en mai 2019. Vingt-deux questions sur les critères politiques et politiques étaient toujours sans réponse lorsque la Bosnie-et-Herzégovine a soumis sa dernière réponse le 5 mars 2019. Elle reste un pays candidat potentiel jusqu'à ce qu'elle puisse répondre avec succès à toutes les questions du questionnaire de la Commission européenne et « assurer le fonctionnement de la commission parlementaire de stabilisation et d'association et développer un programme national pour l'adoption de l'acquis de l'UE »[2].

Chronologie

Date Évènement
19-Le Conseil européen accorde le statut de candidat potentiel à la Bosnie-Herzégovine.
La Bosnie-Herzégovine signe un accord de stabilisation et d'association.
Le pays dépose sa candidature à l'Union européenne.

États des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 1]Fin de l'examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts considérables nécessaires--
2. Libre circulation des travailleursEfforts plus approfondis nécessaires--
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts plus approfondis nécessaires--
4. Libre circulation des capitauxEfforts plus approfondis nécessaires---
5. Marchés publicsEfforts plus approfondis nécessaires---
6. Droit des sociétésEfforts plus approfondis nécessaires---
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires---
8. Politique de la concurrenceEfforts plus approfondis nécessaires--
9. Services financiersEfforts plus approfondis nécessaires--
10. Société de l’information et médiasEfforts considérables nécessaires---
11. Agriculture et développement ruralEfforts considérables nécessaires--
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts considérables nécessaires--
13. PêcheEfforts considérables nécessaires--
14. Politique des transportsEfforts considérables nécessaires--
15. ÉnergieEfforts plus approfondis nécessaires--
16. FiscalitéAucune difficulté majeure attendue--
17. Politique économique et monétaireEfforts plus approfondis nécessaires--
18. StatistiquesEfforts plus approfondis nécessaires--
19. Politique sociale et emploiEfforts considérables nécessaires--
20. Politique d’entreprise et politique industrielleAucune difficulté majeure attendue---
21. Réseaux transeuropéensEfforts plus approfondis nécessaires--
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts considérables nécessaires--
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires---
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires---
25. Science et rechercheAucune difficulté majeure attendue----
26. Éducation et cultureAucune difficulté majeure attendue----
27. EnvironnementTotalement incompatible avec les acquis--
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts plus approfondis nécessaires--
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue--
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue--
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue---
32. Contrôle financierEfforts considérables nécessaires---
33. Dispositions financières et budgétairesAucune difficulté majeure attendue--
34. InstitutionsRien à adopter
35. AutresRien à adopter
Progression0 sur 330 sur 330 sur 33[N 2]0 sur 35

Notes

  1. Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Source

Références

  1. Michel Roux, « Bosnie-Herzégovine 2003-2004 », Le Courrier des pays de l'Est, La Documentation française, vol. n° 1044, no 4, , p. 20-35 (ISSN 0590-0239, résumé, lire en ligne).
  2. « Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part », sur EUR-Lex (consulté le ).

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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