Accord de Marrakech

L'accord de Marrakech, accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, ou encore Acte final du Cycle d'Uruguay est un ensemble d'accord commercial signés à Marrakech le 15 avril 1994, lors d'une conférence du même nom. Clôturant un cycle de négociations commerciales qui aura duré 8 ans (entamé en 1986), il modifie en profondeur le cadre institutionnel du commerce international, via la création de l'Organisation mondiale du commerce, à la place du GATT. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 1995. Il comprend par ailleurs différentes annexes qui définissent les grandes règlementations en matière de commerce international et les modalités de règlements des différends commerciaux dont une forme nouvelle du GATT, l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) et l'Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Structure de l'accord

Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
- Annexe 1
  - Annexe 1a : accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
  - Annexe 1b : accord général sur le commerce des services
  - Annexe 1c : aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Annexe 2 : mémorandum d'accord sur le règlement des différends
- Annexe 3 : mécanisme d'examen des politiques commerciales
- Annexe 4 : accords commerciaux plurilatéraux
  - Annexe 4a : accord sur le commerce des aéronefs civils
- Annexe 4b : accord sur les marchés publics
- Annexe 4c : accord international sur le secteur laitier (a expiré à la fin de 1997)
- Annex 4d : accord international sur la viande bovine (a expiré à la fin de 1997)

Lien externe

Textes juridiques de l'OMC.

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