Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la république démocratique du Congo et la région

L'accord prévoit un certain nombre de réformes^{[Lesquelles ?]} pour préparer le terrain à la reprise économique et la démocratisation du pays à la suite des cycles de conflit de la part de groupes armés tant nationaux qu'étrangers et des actes de violence sexuelle et de graves violations des droits de l'homme quasi-quotidiennement comme des armes de guerre. Le nombre de personnes déplacées figure parmi les plus élevés au monde et tourne de façon persistante autour de 2 millions de personnes. La mise en œuvre du programme national de reconstruction, de réforme du secteur de la sécurité et d'éradication de la pauvreté est constamment interrompu.

Partant d'une cessation des hostilités, des actions concrètes sont requises de la part des gouvernements de la région et de la communauté internationale et de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe.

Pour la communauté internationale, l'accord comprend un engagement renouvelé à travailler à la revitalisation de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) et à soutenir la mise en œuvre de son objectif de développement économique et d'intégration régionale. L'accord prévoit également la nomination d'un Envoyé spécial des Nations unies, Saïd Djinnit[2].

Les partenaires régionaux sont invités à se synchroniser. Les dirigeants des pays de la région sont directement impliqués et bénéficient des bons offices du Secrétaire général des Nations unies, de la présidente de la Commission de l'Union africaine, du président de la Conférence internationale sur la région des Grands Laces et du président de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, en qualité de garants du présent accord. Ils doivent se réunir régulièrement pour passer en revue les progrès dans la mise en œuvre des engagements.

Ce mécanisme sera soutenu par et est étroitement lié à l'Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté pour le développement de l'Afrique australe, ainsi qu'à d'autres partenaires internationaux, y compris l'Union européenne, la Belgique, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Un plan détaillé pour la mise en œuvre de l'accord sera développé conjointement, y compris l'établissement de critères et mesures de suivis appropriées.

Le président de la république démocratique du Congo mettra en place un mécanisme national de suivi. Les Nations unies, l'Union africaine, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et d'autres partenaires apporteront leur soutien à ce mécanisme.

• « DRC Framework agreement », 2013

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