Évariste-Prince Funga Molima Mwata

Évariste-Prince Funga Molima Mwata est né le 13 septembre 1962 à Liolua, dans la province de la Tshopo (issue de l'éclatement de l'ex-Province orientale). Il fait ses études primaires et secondaires à Kisangani, à l'École primaire officielle de Bangwandi et au Collège du Sacré-Cœur (rebaptisé successivement Collège Shujaa Chendelezo, Institut Maele, puis Collège Maele), où il obtient son diplôme d'État en section littéraire, option latin-philosophie, en 1981.

Il entreprend alors ses études universitaires à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, lesquelles sont sanctionnées par un diplôme de licence (deuxième cycle) en droit public international [6].

Le 23 avril 1990, il est nommé substitut du procureur de la République. Commence alors une brillante et fructueuse carrière dans la magistrature. Après avoir exercé comme officier du ministère public pendant six ans aux parquets de grande instance de Bandundu et de Kisangani, il poursuit la carrière comme juge à partir de 1996, successivement aux tribunaux de grande instance d'Isiro et de Kisangani, à la cour d'appel de Kisangani, puis à la Cour suprême de justice où il accède au grade de conseiller le 09 février 2008[7], puis à celui de président en octobre 2011 (Cf. Journal officiel de la République démocratique du Congo, 52^e année, n° spécial, 31 octobre 2011, pp. 11 et 12).

Rodé à la cassation et à la pratique de haut niveau sous l'encadrement d'éminents Hauts magistrats de la Cour suprême de justice à l'instar du président honoraire et émérite Charles-Théodore Tuka Ika Bazungula, et rompu au règlement du contentieux électoral par sa triple expérience de 2006 comme conseiller à la cour d'appel, de 2011 comme président à la Cour suprême de justice et de 2018-2019 comme président de chambre à la Cour constitutionnelle, le magistrat Evariste-Prince Funga Molima Mwata est actuellement juge à la Cour constitutionnelle depuis le 07 juillet 2014[6].

En marge de la magistrature, il est nommé assistant à la Faculté des Sciences sociales, administratives et politiques de l'Université de Kisangani en 1995, et y effectue une brève carrière scientifique souvent perturbée par des mutations dans la magistrature, jusqu'à 2003. C'est à ce titre qu'il assiste le professeur Bonnaventure Bibombe Muamba, ainsi que les chefs des travaux d'alors, Dhedonga Deba Chele et Faustin Toengaho (aujourd'hui professeur ordinaire et recteur de l'Université de Kisangani), notamment dans les enseignements de droit constitutionnel et institutions politiques, et qu'il est également chargé de cours à la Faculté des Sciences sociales, administratives et politiques d'abord, ensuite, à partir de 2000, aux nouvelles Facultés de Droit et des Sciences économiques. Très actif dans le processus ayant abouti à la création de la faculté de Droit à l'Université Kisangani dont il peut, à juste titre, être considéré comme l'un des artisans et pionniers, c'est tout naturellement qu'il devient le tout premier secrétaire académique de cette Faculté, fonction qu'il exerce depuis sa création en 2000 jusqu'à 2003, année où, pour des raisons de convenance personnelle, il choisit de démissionner de l'Université où il a offert ses services huit ans durant.

Conformément à l'alinéa 4 de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour, La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.

Après trois ans de mandat (du 04 Avril 2015 date de la prestation de serment au 04 Avril 2018), le juge Évariste-Prince Funga Molima Mwata poursuit ainsi son mandat à la suite du tirage sort organisé le lundi 09 Avril 2018 [8], lequel a été paralysé par la démission de deux juges, Jean-Louis Esambo Kangashe et Eugène Banyaku Luape Epotu [9].

Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 158 alinéa 4, la Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.

Le 27 juin 2020, une lettre de démission signée par monsieur Benoît Lwamba Président de la Cour constitutionnelle a été déposée à la Cour constitutionnelle. Dans cette lettre, le juge président justifiait sa démission par le poids de l’âge, 75 ans, et des raisons « de convenance personnelle ». Le président de la Cour constitutionnelle y affirmait également avoir affronté, « des dures épreuves ayant permis au pays, tout en gardant le cap, de traverser des moments historiques. »[10].

Le 10 juillet 2020, les membres de la Cour constitutionnelle réunis en plénière (7 des 8 juges restant) ont pris acte de la démission de Benoît Lwamba Bindu, de ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle et de membre de celle-ci, dans un proce verbal qui sera transmis au Président de la République Félix Tshisekedi le 13 juillet 2020 par le président ad intérim de la Cour constitutionnelle Funga Molima Mwata Evariste-Prince [11].

Poignée de main entre le Juge Évariste-Prince FUNGA MOLIMA et le Président de la République Démocratique du Congo Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo

Conformément à l’article 18 du Règlement intérieur de cette Cour, en cas d’absence ou d’empêchement de son Président, le Juge le plus ancien assure l’intérim. C’est à ce titre que le Juge Funga Molima Mwata, bénéficiant de la préséance parmi les Juges de la première composition de la Cour constitutionnelle, fait fonctions de Président ai de cette Haute Cour, en attendant que soit définitivement élu, par ses paires, un Président, pour un mandat triennal, aux termes d’un scrutin uninominal et secret, conformément à l’article 13 du Règlement intérieur de la Cour [12].

Cf. Journal officiel de la République démocratique du Congo, 52^e année, n° spécial, 31 octobre 2011, pp. 11 et 12.

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