Établissement public

Établissement public peut faire référence à :

Droit algérien

Droit belge

Droit ivoirien

  • un établissement public, personne morale de droit public ivoirien, notamment :
    • un Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère industriel et commercial en Côte d'Ivoire » ;

Droit français

Droit luxembourgeois

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