Édit du Plessis-Macé

C'est au Plessis-Macé (autrefois appelé Plessix-Macé) qu'eut lieu la signature du dernier des trois documents unissant la Bretagne et la France le [1].

Cet édit garantit les droits, libertés et privilèges de la Bretagne[2], texte annoncé dans l'édit d'union et rendu nécessaire par la révocation qui est faite dans ce dernier des textes précédents :

  • Les impôts doivent être octroyés par les États,
  • La taxe sur les boissons ou « billots » ne pourra être affectée qu'aux fortifications dudit pays,
  • La justice doit être « entretenuë en la forme et manière accoustumée » :
    • Maintien des « Parlement, Conseil, Chancellerie, Chambre des Comptes, assemblée des Estats les barres et juridictions ordinaires »,
    • Les Bretons doivent être jugés en Bretagne, hormis en appel,
  • Respect de l'indult de Bretagne, selon lequel les bénéfices ecclésiastiques ne peuvent être donnés qu'à des bretons ou des proches du Prince,
  • Confirmation de « tous les autres privilèges dont ils ont chartres anciennes et jouissance immémoriale »,
  • L'édit est « chose ferme et stable à tousjours », c'est-à-dire perpétuel.

L'avant dernière clause amène les États, en 1534, à « faire ung livre et dyal » pour enregistrer ces chartes, à les faire valider en 1579 par Henri II, à rappeler dans chaque échange avec les rois et leurs représentants des chartes plus ou moins pertinentes au sujet.

Notes et références

  1. Michel de Mauny, 1532-1790, les dessous de l'union de la Bretagne à la France, Éditions France-Empire, , p. 88
  2. Yves Henri Nouailhat, Bretagne : écologie, économie, art, littérature, langue, histoire, traditions populaires, vol. 16 d'Encyclopédies régionales, C. Bonneton, 1979, 365 pages, p. 27.

Voir aussi

Lire sur Wikisource : Édit du Plessis-Macé

Article connexe

Lien externe

  • Portail du duché de Bretagne
  • Portail des relations internationales
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.